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50 CODE NAPOLÉON, LIVRE I, TITRE Il.

corps, pour les isdivädi qui tiennent à un corps; et à ide l'armée ou dù corps d'armée, pour les officiers oupes, et pour les employés qui en font partie.

05. Immédiätement après lüseription sur le registre de l’âcte de célébration du mariage, l'officier chargé de la tenue du registre en enverra une expédition à l'ofcier de l'état civil dé dernier domicile des époux.

06. Les actes de décès seront dressés, dans chaque

Corps, par le quartier-maître; et pour bé officiers sans troupés et les employés, par l'inspecteur aux revues de l'armée, sur l'attestation de trois témoins: et l'extrait de _ Ces registres sera envoyé, dans les dix jours, à F oficier de l'état civil du dernier domicile du décédé.:

97. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ambu- Tants ou sédentaires, l'acte en sera rédigé par le directeur desdits hôpitaux, et envoyé au quartier-maître du corps ou à l’inspecteur aux revues de l’armée ou du corps d'ar- mée dont le décédé faisait partie: ces officiers en feront parvenir une expédition à loflicier de l'état civil du der- nier domicile du décédé.

‘98. L'officier de l'état civil du domicile des parties au- quel il aura été envoyé de l'armée expédition d'un acte de

l'état civil, sera tenu de li inscrire de suite sur les registres.

CHAPITRE VI

De la Rectification des Actes de l’état civil.

99. Lorsque la rectification d'un acte de l’état civil sera demandée, il y sera statué, sauf l'appel, par le tribunal compétent, et sur les sonelusions du procureur impérial: ‘les parties intéressées seront appelées, s'il ÿ a lieu.

_100. Le jugement de rectification ne pourra, dans au- cun temps, être opposé aux parties intéressées qui ne

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