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Code Napoléon
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475
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à tülénr n, 105,

1, Âge S, 200,|

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réputé com AS TTES Keñon ancièrs, fruit de lispoger

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1608,| rachat,| upro-| 2108,|

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%* 1338. Quand un batiment a cau

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-Table des Matières..XxxDE la vente dune maison meublée et celle dune maison Gvec'tout ce qui sy trouve, 535 et 536, Vente d'une chose sujette à usufruit, 621, Effet dune vente de droits successifs par un. cohéritier, 780. Formalités pour la vente.dobjets provenant

- dune suecession,.796, 805:ef suis. Ventés pour lesquelles : l'action en rescision est ou nest pas admise, 888 es SULL, La vente de tont ou partie dune chose léguée emporte

*- révocation du legs, 1038. Vente à faire sur la poursuite

grévés de restitution, 1062; sur celle de créanciers dont Le débiteur a abandonné les biens, 1269, Seule restifution à laquelle on soit tenu pour la venté dune chose reçue de bonne foi, 1380. Vente d'immeubles par des époux, 1432 ef suive. Définition ete mdition de la vente, 1582 eésuiv. À la charge de qui-sont lesfrais d'actes, 1503. Qui peut acheter ou vendre, 1594 ef suip, Choses qui peuvent être vendues, 1598 ef sue. Obligations du vendeur, 1602 ef sui. Canses pourlesquelles les ventes peuvent être annullées ou résolues, 1058 ef suir. + La rescision na pas lieu poux les ventes qui, daprès la loï, ne peuvent être faites que d'autorité de justice, 1684. Coimnient doit être provoquée et suivie la vente forcée de biens situés dans plusieurs départemens, 2210, ll faut un titre authentiqne pour exercer celie poursuite, 2213. Voyez Droits successifs, Expropriation forcée, Garantie, Licitation, Lésion, Pro- messe, Rachat, Transport,

Vérificarion. Dans quel cas le tribunal ordonne la Vérification. -de lécritureiou de la signature;: 1 324. Vérification! pär parties, dun ouvrage consistant en différentes pièces, 1791. L'hypo- thèque judiciaire résulte des reconnaissances ou vérilications faites en jugement, 2123, fan À Vérusré. Lorsqu'un batiment est tombé de vétusté, ni le pro- priétaife ni lusufrüitier ne sonttenus de le récotistruire, 607 et624i1;eslocataires ne sont pas tenus de réparations Occasion- nées par vélusté, 1755. ee. F Viasnaré. Le märi ne peut désavouer un enfant qui nest pas déclaré viable, 314. L'enfant qui nest pas viable ne peut succéder, 725. Le testament ou la donation faiteen sa faveur na pas dellet, 006. Viens. Celui qui ignore les vices du titre qui lui a transmis sa propriété, est répulé possesseur de bonne foi, 550, Actes contre lesquels les vices de forme ne peuvent être opposés, du dommage par sa ruine, provenant dun vice de construction, le Propriétaire enestres- ponsable, 1386, Quels vices donnent lieu à la restitution du prix d'objets vendus, et même à des dommages-intéréts, 164 et sui. Délai dans lequel doit être intentée laction résultant des vices redhibitoireé, 1648. Cette action n'a pds.lieu dans les ventes failes par autorité de justice, 1649. Quandun incendie

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