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Code Napoléon
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end

È

Table des Matières, a eu pour cause un vice de construetion, le prenpax nen est pas responsable, 1733.

Vicne, L'usufruitier peut prendre dans les bois des ain pour

ses vignes, 593. Formalités qui ne sont pas exigées des vi-

gnerons pour leurs billets ou promesses, 1326. Durée pré-

sumée du bail à ferme dune vigne, qui a été sans écrit, 1774. Vin. Le mot meubles ne comprend pas Les vins, 333. -Vsorencs. Elle peut faire rescinder les partages et les transac-

tions, 887 et 2053. Le consentement extorqué par violence.

west point valabie, 1109. 11 en est de même pour les obli-

_.gations et les contrats, 1111.e/ suip.

Visites. Voyez Préscription,

Vivanx. Onne représente point les personne seulement celles qu sont mortes nature ment, 744.;

Voi£ DE FAIT, Voyez Trouble.

Vorrurrers. Obligations auxquelles sont scriieie les voituriers par terre et par eau, 1782 suis, Leur privilége sur la chose voiturée, 2102.

VorontTé. Les donations entre- vifs dont l'exécution dépend de la seule volonté du donateursont nulles, 944. La volonté ex- primée de lun ou de plusieurs associés de nêtre plus enso- ciété, met fin à cette société, 1865.

Vourss. À la charge de qui sont les réparations des voûtes dun fonds sujet à doute mit, 606..

Voyacsurs. Voyez Aubergistes.

Vuss. Régles sur cellés quon a la faculté de pratiquer sur la propriété du voisin, 675 ef suivans,

vantes, mais nt ou civile-

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.