Table«es Matières. XV FANS Trarrrurs: Temps après lequelilsnesont plus recevables à ré- ad clamer: leur paiement, 2274, de Re. Lie| 906. Traxsacrross, Celles quisont'peñmises aux époux qui divorcent aveur par consentement mutuel; 279.‘Autorisation nécessaire à un même tuteur poürtransiger au nom d'unmineur, 467. Rédaction par. ibid écrit dueobnitrat renfermant transaction, 204%, Par qui, com-| ralité, ment, et sur quels objetsilpeutêtre transigé, 2046. Effets des| "güy, À différentessortes de iransaclions, 2049. Cas où une transaction| deux peut être rescindée, 2055.:: Cifconstanice qui rénd time transac- Ù lasva. tion nulle, 2055. Transactionsur procès, 2056. 2| lestas| Transcrmzion.: Quelle preuvepeut résulter de‘tx transcription l tique, d’uir actesurles registrés publies, 1436. Coriment se fait la lames|‘transcriptiôndes contrats lranslatifs de pro priété d’'itimenbies, Laix-2181.:Effebde cettetranscription, 2182. Notifications à faire È quel aux créanciers par le nouveau propriétaire, 2783. Mise dûux+|} dun enchères qui peut être requise par les créanciers, 21 85. Sou-| Kde| mission‘qué doit faire le requérant, 21861 Ce que doit fatre| dons| celui qui conserve l’immieu blesur revente atix enchères, 2189. faits Voyez: Conservateur des hypothèques, SGEN| ù"ErRansraTioN DE pOMICILLA Voyez Domieile: 94 NO"Ut< Cod Fraxsrorf Le transport de droits successifs‘emporte l'accepta-| mivée tiond’une snceession, 780: Celuides ciéantes el autres droits| Lesta- incorponels;:m68g.0 49 371% 114 7e Se 3”- RU eg1s- Tnesori Sa définition, 716: A'tfui la propriété én appartient sui-| res vant-le heu oil'a été trouvé; bd 208 889 31 nr.| res ErironaD pe FAMILLE: Voyez Puissance paterñelle,‘1%!;| se FRISUN AUX CPE IPRÉMIERE INSTANCES[ls nommént“ra! éurateur| que, spétialau condamné à mort civileient, 25! Le président cote| die et partpheles registres de l’état civil et ên légalise les extraits, nt il 4iret 454:£e tribunal honiologue les actés de Hotoriété supplé- do.-‘hifsidecenx de naissance,#72! 1 statue sur la réétiféation des 4 actes de l'état civil, 99.{1 pourvoit à l’administration des biens 46;_+“d’an absent;112. Pour leséutres attributions, voyez les mots HU,.«x Adoption, Divorce, Emprunt, Estimation," Prodisue, Suc- cession, Tutelle. SE SSL ART ES UE ne ont|/- Froudeaë. Obligations de lasufruitier en cas dé perte totale où | partielle d'üntroupeau, 616, RENTE pa tage,| Tumrse.« Atquiappartient, après la dissolution(dû mariage, mént lartutelle des énfans mineurs ét non émancipés, 890. Conseil. ique, de tutelle pour la mére tutrice, 391. Convocation dun conseil Cdn- de famille pour la conservation de la tutelle en cas de second des, mariage, 305. Nominatioi d’un Co-tuteur, 396. Formalités pour la tutelle déférée par'le père ou'la mére, 3098; poux, être”‘la tutelle des ascendans, 462! pour la tutelle déférée par un : conseil de famille, 406/5Nohiimation d’un subrogétuteur, 420, Causes quidispensent de la tutelle, 427. Incapacité, exclu D sionet destitution de letatélle, 442. Admipistration du tuteur,