xxx Vi, Table des. Matières.

sain d'esprit ne peut tester, 4021:; La femme mariée peut: sans autorisatiou disposer par testament, 905: L'enfant conçu àl’é- poque du décés datestateur peut: recevoir par testament, 906.

. Le muinenr, mêmeà l'age de seize ans, ne peut tester- enfaveur de son inteur, a97. Aprèsse ibaemii les le pourrait même pas avant l’apurement du, compte-définiuif de tutelle, id.

: Æxceptions, said. Poxtion de:biens-disponible par libéralité,

013. Titres sous lesquels on peut disposer par testanient, 967. Un testament.ne peut être fait dans le même acte par deux ou plusieurs personnes, 963. Conditions requises pour-la-va-

Jidité d'un testament olographe; 979; pour ceHe:d’au testa- ment pay. acte public, 9713.et d’un testament: mystique,

.976..lar qui peuvent étre reçus les testamensides militaires

à el employés aux armées, 981. Nullité de ces testamens six

-mois aprés le retour des militaires, 084. Cas. dans lequel un. testament, peut être fait devant un juge de paix:ou l’un

des officiers municipaux de Ja, commune, 9854 Nullité de ces actes, six mois aprés le rétablissement des communications qui étaient interceptées, 987. Réception des testamens- faits sur mer ou pendant le cours d'un:voyage,. 988.: Dépot de ces acles au retour des bâtinens; gg1:: Obligation derecom-

mencer le testament dans. les formes ordinaires apr és l'arrivée

‘du vaisseau, si le testateur existe, 996. Dispositiansitesta- mentaires par jan, Français en pays étranger; 999:« Enregis- trement dé ces actes en France pour. leur exécutionisur des biens situés dans le territoire del’Empire, 1006: Æroissortes

de dispositions, testamentaires, etleurs.elfets, 1002;;Présen=

Lalion Let ouverture d’pn testament.olographe ousmiystique, 1097,“Ordobnance. d’envoieu possession, 1008. Révogabi- lité des, 1059.; Circonstances. qui Sr tn la révocation, 1958: Dispositions testamentaites te AS 1040. Voyez Suscription,.:

TÉTE, Mode de, Partage, des. fahai ou ss loir scale s gb;; ‘des ascend ans au.mème degré, 746; des pré gs s’il y à concours, 753. Voyez Souche,

Tiens DE DENTEURS Droits.à exercér. contre eux! par. de dona- ‘teur, 064. Voyez Privilège,|

TiRAGE AU sort. Voyez Purtage,

Tyrnes, Leur réparbition entre les his aprés partage, 842... Les litres exéculoires contre.le défunt le sontégalement

contre Phéritier, 877: Ce qui constitue le titre;asithentique,

REC Dans quel cas. les copies de titres font foi, 1335.: Con-

“‘trainte par Corps contre les nofaires, lesavoués éLes huissiers, pour Ja Te titntion de titres à enx,çonliés, 2060.&)

Tirer ne 5 Aprè ès quel délai le débiteux d’une rente peut étre contraint d’ èn, fournir ur à.ses frais, 2265...

Torr, V oyez Fgout.| 1#

Traprrion. In’en est pas bes soin, poux rendre parfaite: une dona- ‘tion entre: vifs düment acceptée, 998.

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