| à F. able Matières.-+ XXXY

110, Epoqüe de ouverture de la succession d’un dbsetts 130.

9,|. Droits successifs que peutexercer l’enfantadoptif,350. Succes- q p

ga- À sion de: cet enfant mort sans postérité, 381. Autorisation dont

18| un tuteur a besoin pour accepler ou répudier une succession

Cl échue à un mineur, 461. La propriété s’acquiertetse transmet

fe,| arsuccession, 711. Lasuccession s'ouvre parla mortnaturelle

Ce, p> 7 P

et par la mort civile, 718. De quelle manièreelle se règle, 725. Qualités requises pour succéder,725.Quelles personnes en sont | incapables ou indignes, ibid, Divers ordres.desuccessions, 731. et Succession déférée aux descendans, 745; aux.ascendans, 7464 : Successions coilatérales, 750. Degré au-delà duquel lès parens ‘me succèdent pas, 755. Succession à défautde paxens dans üné ité‘*:igne, ibid. Successions irrégulières, 756. Dans quel cas La sucx cession échoit au conjoint survivant ou à l État, 167.Foxmalités à remplix par Pun et par l’autre,769. Acceptation et répudiation eut des successions 775. Préscription de la faculté d'accepter uné ine succession on d'y renoncer, 786. Mode d’administration par l'héritier bénéficiaire, 803. Quand une succession est-elle ré- putée vacante? 8x1. Nomination d’un curateur, et ses fonc- tions, 812. Voyez Absence,, Enfans“os Partage, Renancietion Suvrression p’Érar. Voyez Etaé. SURENCGHÈRE, Voyez Enchere. Sureté. Voyez Police. Surenysr. Le consentement donné aux conventions etobligations ke west pas valable lorsqu'il a été surpris, 1109 eé sur. SurvreiLLance, Celle des enfans mineurs du père quia disparu, appartient à la mère, 141, En cas de décès de la mère, un

10 me

| conseil de famille défère cette surveillance aux ascendans les ; plus proches, 142. Les actes de surveillanceet d’administxation

|; des biens d’une succession 1’emportent pasadition d’hérédité,

ss£ T4 Suscmirrion. Celle d’un testament mystique ou secret, 976.

il,

‘Tagnéaux, Quand sont— ils réputés immeubles, 525. Voyez Fi, Meubles. FaILLss, Dans quel cas elles’ font, foi. pour.les fournitures, uk FER. nd Tanre, Voyez Mariage. Trmoins. Ages et sexe de ceux qui peuvent être produits pour les actes de l’état civil, 37. Quelles personnes pe. peuvent:‘être

1h_ prises pour témoins dans les testamens,.975. néces- ont saires pour être appelé, 980,

# Terwe, En quoi différe de la condition, 1165.

id Trees. Les fonds.de terre. sont immeubles, 513.

Trsramexs. Définition de cet acte, 895, Celui qui n'est pas