EXXIV fe| Table des Matières.

SILENCE DE ra LoT; Voÿez Juge| Sroniricarions. Elles peuvent tétre faites au domicile Elu; TL Sociévt, Principes généraux sur les contrats de société, 1832. Sociétés: universelles, 1856. Société particulière, 18#1. Enga- gemens des associésentreeux, 1848. Engagemens des associés à l'égard des tiers, 1862. Différentes manières dont finit la … sociélé,1865. Dispositions relatives aux sociétés dé commerce, 1873. Voyez Compagnie, Antèrée, Froprreber Sorur. Voyez Frère, is Soins. Voyez Secoars. à Ao3

Sen. Ce qu pete la proprié été ën so}, 553, Constructions et fouilles qu'y peut faire Le propriétaire, ibid.+

Sotpars. Voyez Militaires.

Soriparuré. Celle qui a lieu entre les créanciers, 1197. Solidarité ‘de la part des débiteurs, 1200. La solidarité stipulée ne donne pas à l’obligation le caractère d’indivisibilité, 1229,

Borne tyatEé| Pendant combien d’anniées après un partage peut. être exercée la garantie de la solvabilité du db une

rente, 886. Voyez /nsolvabilité,

SomMaMONS nesPrcruguses. Voyez Actes respectiretx.

Soucus. Subdivision des souches en cas de partage de suctession par représentation, 743. Fartige des membres de R même branche par tête, zbid,

SourTe, Voyez Retour.

Source. Voyez Eau, Servitude.

Sourn-musr. Acceptätron de dons et legs à lui faits, 636.

Sous-Locarions. Faculté dont jouit le: Ep du vi à bail” quant elle ne lui a pas été interdite, 1717.

Srarugs, Quand sont-elles réputées” immeubles, 535.“Voyez Meubles, Bo st

Srétrionar. En quoi consiste ce délit, 2 2059. T1 donne fiéu à Ja

‘contrainte par‘corps, sbzd. Seul cas où cette contrainte+7 26 avoir lieu contre les femmes mariées, 2066.

Sripuzarion: Cds dans-lesquels on peut stipuler au profit paf tiers, 1121.

SusrocarTion. Dans dl cas elle est conventionnelle,; 1390. Cixconstances dans lesquelles elle:a lieu de plein droit, 1251, 3 Son extension tañtContre les cautions que contre les débiteurs,

14203.

Susro eérureun, Le curateur au ventre devient subrogé tuteur de Venfant aussitôt après sa naissance, 395. Sa nomination æ ses fonctions, 420.:

Sugsisrancr Voyez Aliment, Pension alimentaire,

LSuesirrorions Elles sont prohibées, 896. Voyez Restitution. Sucosssion: Celle d’un condamné à dés peines emportant mort* civile est ouverteau profit.de ses héritiers, 25, Le condamné à la mort civile ne peut lni-même reëneitlitune succession ibid.

Lelienous’ouvreunesuccessiün est déterminép ariedomicile,

Fi

j