\ l'able des Matières. XXXiij

te| 1293. Restitution pour cause de nullité ou de rescision des ve conventions, 1505 et sup. On doit restituer les chases reçues par erreur, 1576. Restitution de la dot par le mari ou ses La héritiers, 1564. Comment se fait la restitution d’un prêt, 1895 pare et 1899; celles des choses confiées à titre de dépôt, 1932 et épars sui». La contrainte par corps a lieu pour restitution de fruits in*. indüment perçus, 2060, On ne peut exiger la restitution d’un opère gage qu'’aprés l’entier paiement du débiteur envers le créancier peut nanti, 2082. Voyez Grevé de restitution, Rzsrricriow. Celle des hypothèques sur les tuteurs et les maris,

2140 et 2141.|

RerinewenT. Voyez Rachat,

Rrrour, Ce qui a lieu pour le retour des choses données par ne l’ascendant lorsqu'elles ontété aliénées, 747. Retour par lequel 897. se compense inégalité des lots, 853. Stipulation du droit de Li, retour par le donateur, et eflets de ce droit, 951 ef sui. prit| Rerrair, Faculté de reprendre sur Le cessionnaire d’un droit dans “tn| une succession la part pour laquelle il serait Venu au partage, sono,|;

‘nren- Ha| nlavent S. ne Sxrmenr, Effet du serment décisoire, 1361, En quel cas il y'a slqul lieu de déférer le serment d'office, 1366, À qui il peut être “à déféré en cas de préscription, 2275. le m'est SERVICE MUTAIRE, Perte de la qualité de Français par service ou 1 affiliation à une corporation militaire chez l'étranger, sans au- Née| torisation de l'Empereur, 21. ji SEnvices FoNCiERs, Voyez Serpitudes. fÿeLes| SEervirupgs, Les servitudes et services fonciers sontimmeubles, ae de 526. Définition des servitudes et commenteiles s’étahlissent, ù del| 637 et suis. Droits qui en résultent, 697 ef suiv, Maniére dont elles s’éteignent, 703 et suis, En quel cas les servitudes occultes no: non déclarées donnent lieu à la rescision, 1638. Les servitudes de bal| et droits réels que le tiers détenteur avait surimmeuble avant sa possession, rehaissent après le délaissement, ou l’adju- vertes« dication faite sur lui, 2177. buisde Sévices. Lorsqu'ils sont graves, ils deviennent une cause de di- vorce, 251, Après la demande formée ils donnent lieu à au- toriser la femme à quitter l’habitation du mari, 259. Ils sont }51;de une cause de révocation d’une donation entre- vifs? 955 et ri, 1q9,: 1046. y Ds SExaGÉNAtREsS, Îls sont dispensés de la tutelle, 433, Lis Sexe. Celui d’un enfant nouveau né doit être indiqué dans son gr acte de naissance, 57. Présomption de survie d'individus de L diflérens sexes qui ont péri dans un même évéñlement, 722. natale Les enfans ou leurs descendans succèdent sans distinction de as ie sexe, 745. til) Sicxarune, Voyez Acte, [4