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ER: Table.des Matières.

de maisons dont les différens étages ap partiennent à divers pro-

_priétaires, 664 el sur. Les réparations nsufruitières sont ala

charge de la communanté entre époux, 1409. Obligations du bailleur et du preneur au sujet dés réparations, 77 20. En quoi consistent les réparations locativés, 1794. Cas OUetS répara- tions ne sont pas à la charge deslocataires, 1 755.Les répara- tions locatives sont des créances privilégiées, 2102. V: Murs. RerréseNraAziOoN. En quoi elle consiste, 739, Commént s’opere le partage en cas d'admission, 743: Quelles personnes oh peut représenter. 744. Voy. Renonciation,|: Révrise. Voy. Communauté.| anse sos Rrvrrocur. Voy. Témoins, REPUDIATION.. Voy: Hienonciation. ” Rrscision. Devant quel tribunal se portent lés demandes enres- = asion de partage, 829. Quelles causes ÿ doutient lieu, 887. | Contre quels ates l’action. én réscisionest ou n’est pas admise, 888. Comment le défendeur àlademande en rescision peut en arrêter le COUTS, 891: Circonstance quirend le cohéFitier non récevable dans l'action en rescision après la vente gésonlot, 892. Durée de l’action ennullité ou en rescision d’une Conven- tion, 1304. La simple lésidn donne lieu à larescision en faveur . dumineur non émancipé, 1305. Quo tité de la lésion qui donne ouverture àla demande.en réscision, 1674. Délaraprès léquel celte demande est plus recevable, 1676. Ea rescision pour 50#5 SION. n’a pas lieu en faveur de l'acheteur, 1683. Elle n’est: Los point. admise dans le contrat d'échange, 1706! Brsekvé, La réduction des dispositions entre-vifs ne peut être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait laréserve, LES donâteur peut faire la réserve à son profit, 449. Les

frais.de la,demande en délivrance de légs sont à la charge de

‘_, la suogession, sans qu'il puissé‘en résulter de réduction de la

re EN Voyez Domicile, Droits. k

Je Ras ax1ow. Charge du locataire en cas de résiliation de bail bs Pat faute. 1760. 4:

Bésorurion. Dans quel cäs elle a lieu relativement aux ventes

es#1

C2

Tee: d'immeubles ou de meubles, 1657. Résolution de contrats de ; Tanage HA SERES| ;“RrsronsaBiniré. Celle‘des fonctionnaires de l’état civil, ST; de

9 El mère tutrice qui se rémarie et de son nouvEa” mari, 395.

Responsabilité particulière du tuteur et du protuteur, 417: Des

. héritiers du tuteur,#19. Des tuteurs nommés pour lexécu-

LT tion des dispositions testamentaires, 1075. Voyez Conservateur "| des hypothèques, Garantie.:

7 RastTirurION: Lorsqu'une donation, est révoquée, le donataire

it tenu de restituer les Objets aliènés, 958: jin?ÿ à pas lieu

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à compensation pour une dette provenant d'une restitution,

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