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Code Napoléon
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467
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Table des Matières. Rénueriox, Les obligations contraciées par le minenrémancipé réductibles en cas dexcès, 464. Les dons et legs excédaut, la quotité disponible, peuvent y être réduits, 920: Par qui peut être demandée la réduction des dispositions entre--vifs, 921. Comment se déterminecetle réduction, 926. Rérorvarion. Voyez Ætat civil, on

Rzscisrres. Comment doivent être tenus ceux désactes de Pétat civil, 40 ef suësrans. Vérilication des registres par procu- veur impérial lors dun dépôt au greffe, 53. Formalité pour les registres de létat civil dans les corps de troupes, 90. Les regisires des marchands ne font point preuve de fourniture contre les persénnes nonmarchandes, 1329 et r330.Contre qui font{oi les registres el papiers domestiques, 1337. Registres à tenir par les-voituriers, 1784. Publicité des registres de con- servateurs des hypothèques, 2196. Etablissemens et tenue de cés registres, 2200 ef suivans,

RécLemenr. Il nest pas perinis aux juges de Prononcer par voie de disposition générale et réglementaire, 5.

Riinrécrarion, Celle quiest ordonnée par justice donne lieu à la contrainte par corps, 2660.

Rezaïs! V. Alluspion, Mer.:

Rrriquar: Celui d'un compte de tutelle porte intérêt du jour de sa clôture, 474,®

Rewisr, Comment sopère la remise dune dette et ses effuts, 1282,; É

Renoncrarion, On peut représenter la personneià la succession de laquelle-on arenoncé, 744. Ce que produit la renonciation faite par un héritier au profit de son cohéritier, 780. Actepar léquel larenonciation estconstatée, 784. À qui accroît la part du renonÇant, 786. Les créanciers sont admis à agcepter une succession à laquelle le débiteur sa renoncé an préjudice de leurs droits, 788. Préscription de la faculté de rénoncer 4 uvre stn'cession, 759. On ne peut renoncer à la succession dan homme vivant, 791. À qui la faculté de renoncer estinterdite, 792. Délai accordé pour délibérer sur la renofcialion, 705,: Voyez Accepiation, Communauté, Succession.

Rexres. Ellessontmeubies, 529. Comment on procède at par- tage dune succession dans laquelle il y a des immeubles grevés de rentes par hypothèque spéciale, 872. Garantie de la solva- bilité du débiteur dune rente avant la consommation du pPar- tage, 886, À quelle sorte de prêt est donné le nomdeconsti. tution de rente, 1909. Règles sur les rentes constituées en per- pétuel, rg1r. Conditions requises pour la validité du contrat de rente viagère, 1968. Ellet de ce contrat entre les parties contractantes, 1977. Voy. Arrérages,\

Renvor, Voy, Registres,:

EPARATIONS. On les distingue en réparations d'entretien et grosses réparations, 605 et606, Réparations et réconstructions