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Code Napoléon
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XxVitj L'able des Matières

ut Celles des oblisations et du paiement, 1318, ne lit-

térale; 19317; Preuve testimoniale y 1541,-

PRIMOGÉNIE une, Les enfans succèdent sans distinction de primo- génitures-740..: 45;

Prason. V pi Décès,

Priviréers. En quoi consiste ce droit dun créancier, 2095. Mode de paiement des créanciers privilégiés, 2079. Priviléges sur les meubles, 2100. Privilésessur lésimimeubles, 2 r03.Pri- vilége quis étend sur les meubles et les immeubles, 2 r04.Com- mehtse conservent les priviléges, 9 106. Effet des-priviiéges et hypothèques contre lestiers détenteurs,2166. Leur extinction, 2180. Mode de purger les propriétés des priviléges et hypo- thèques, 2181. Voyez Æypothèque, Anseription,

Procuration, Voyez fondés de pouvoir,

. ProcuREurRs IMPERIAUX près les tribunaux. de premièreinstance,

_ Ls doivent vérilier lesregistres de létat civil et dénoncer les contraventions, 53.[ls dénnentieurs conciusions sur l'homo-

logation dun acte de notoriété, 72. Et surles rectifications à

féiee aux actes de létat civil, 99. ils surveïllent les intérêts des

absens, 112 et suis. Ils poursuivent les ofliciers de létat.civil pour mariages illégalement célébrés, 156. ls provoquent la

nullité des mariages contractés en contravention à lalois 184,

190 ef suis. Leurs conclusions sur une demandeendivorce pour

cause déterminée,234, Réquisition quils peuvent avoir à faire

sur l'administration des enfans pendant linstanceetlorsde lad- mission du divorce, 267 et 302. Leurs conclusions sur une de- mande en divorce, 289. Les actes d'appel surcettematière leur sont signifiés,292.1ls doivent requérir la réclusion dune femme condamnée pour adultère, 298 et308. Leurs conclusionssur

lhomologation des actes de consentement pour adoption, 354:

et suëv. Leurs fonctions relativement à la détention desenfans, demandée par les parens,377et suis. Aux autorisations à douner

aututeur à l'effet d'emprunter, vendre ethypothéquer pour le

mineur, 458. Ils désignent dan isconsultes pour donner leur

avis sur une transaction avec un mineur ,467. Leurs conclu- sions sont nécessaires pour l homglogetion dune délibération qui autorise un mineur émancipé à emprunter, 483. ls doivent provo querlinterdiction des majeurs pour cause de fureur,4g1 etsuiv. Conclusions qu'ils donnent sur lhomologation de Pavis du conseil de famille qui règle les Lodg ation de mariage de l'enfant dun interdit, 5 11 sur. et sur les demandes d'envei en possession de successions dévolues au conjointsurvivant et à l'État, 77o. ls ch teens Ja nomination dun curateur à une succession vacante, 812; l apposition des scellés, lorsqu'il y a des héritiers non présens,mineursouinterdits,810,lls provo- quent d'office la déchéance des dovations entre-vifs ou testa- mentaires, faute, par le Erers de restitution, davoir fait nom- mer un tuteur au mineur, 1097; et linventaire après le déces

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