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Prxsron Atrmenrainr, Celle que le mari est tenu de payer à la femme qui demande le divorce, 259. Obligation réciproque dans le cas d’un divorce prononcé, 301.
Perre. Extinction d’une obligation qui résulte de ke perte de ha chose due, 1302.
Prrarmacren. Voy, Médecin, Officiers de santé.
Pi£TE FILIALE, Voy. Puissänce paternelle.
Picrons. Quand sont-ils répités immeubles, 524. À qui appar- tiennent cenx qui passent dans un autre colombier, 564.
Prices pe dugrne, Leurs portes, murs, fossés et remparts font partie du domaine public, 540.
PLanrarion. Voyez Arbre, Propriété.
Poissons. Ceux des étangs, réputés immeubles, 524. À qui ap= partiennent ceux qui dan étang passent dans un autre, 564.
Porr, Voyez Domaine public.
Possrssron: Dans quel cas lé simplà possesseur qui pekodit les fruits est réputé de bonne foi, 550. Définition de la possession, 29298. Présomption résultant du titre auquel on possède, 2230. Cas où la posséssion ne peut opérer la rte 2232. Voyez Présériplion.
Poursuite. Voyez Frais.
Précrpur Comnient se fait la déclaration qu’un gore ou un legs est à titre de préciput, 919.
Pricipür conNvENrionNer. Comment s'exerce ce prélèvement, 1515:
PriLèvement. Voyez Liapports
Preneur. Voyez fermier, ÆLocataire,
Préscrirrion. Célle de lipeine ne réintègre pas dansses droits civils un condamné par contumace à la mort civile, 32. La préscription est un moyen d'acquérir la propriété des biens, 712: Principes généraux sur la préscription, 2219. Possession nécéssairepour présérire, 2220, Causes quiempêchentlaprés- cription, 2236. Causes qui l'interrompént, 2242: Causes qui la suspendent, 2251. Dispositions générales sur le tempsire-
/ quispourpréscrire, 2260. Manière dontse compte la préscrip- “tion, 2261. Préscription trentenaire, 2262. Préscription par dix Fa vingt ans, 2265. Préscription par six mois, 2271; par un an, 2272; pa deux et par cinq ans, 2273. Réglement des présecriptions commencées avant la publication du Code,228r.
Voyez Possession, Serfilude.
Présonpa1on. Définition des présomptions en général, 13409: Présomptions établies par la loi, 1350. Autres que la bob n’éta— blit:pas, 1353. V oY. Filiation, Survie
Pnér. Division du prêt en deux sortes, 1874. Nature de prêtà usage, 1875. Engagemens de l’emprunteur, 1880. Ceux.du prêtent, 1888. Nature du prêt de consommation, 1892. Obli- gations du préteur, 1898. Prêt à intérêt, 1905. Prêt à la grosse
aventüre, 1964. Voyez Fiente,