XVI Table des Matières.

subrogation, 1249. Offres de paiement et consignation, 1257. Preuves à faire du paiement pour justifier une libération, 1315. Voyez{mputation.+

Paicces, Quand sont-elles répntées immeubles, 524.

Pararue. Celui des registres de l’état civil, 4x.

. Parcours. Perte de ce droit que fait éprouveraupropriétaire la

cioture d’un terrain, 648:

: Parenré, Droits-qu’exercent dans lés successions les parens germains, utérins ou consanguins, 793. Comment s’établit la proximité de parenté, 735. Appel de l’antre ligne à défaut de parens au degré successible, 750. Voyez Degré, Mariage, Succession.

Part. Voyez Jeu.

Panr, Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature dané une succession, 826. Les héritiers sonttenus des charges etdettes d’une succession pour leur part.et portion virile, 873.

Parvracs. Lie tribunal commet un notaire pour ÿ représenter les absens, 143. Le tuteur ne peut provoquer un partage sans y être autorisé par un conseil de famille, 465. Comment on-pro- cède à un partage avec des mineurs, 466. Principes généraux

sur les partages, et procédure pour y,parvenir, 815 ec suin.- ges;

--Lesascendanspeuvent distribuer et partager leurs biens entre

les descendans, 1075. Formalités pour ces partages, 1076 et

suis, Lésionel autres causes qui donnent lieu à les attaquer, 1079. Principes sur le partage de l'actif d’une communauté après son acceptation, 1468 eé sur, Mode du partage à faire après les prélèvemens des époux sur la masse, 1474 et suiv. Comment l'un des deux époux, créancier personnelde l’autre, exerce sa créance aprés le partage consommé, 1478, Faculté accordée à l'époux quia ameubli un héritage, de le retenir lors du partage, en le précomptant sur, sa, part, 1909. On peut, par Je:contrat de mariage, stipuler l’inégalité dans le pariage de la communauté 1520. Partage des fruits des im- meubles dotaux après le mariage. 1571. Passace: Dans quel.cas un. propriétaire de fonds, peutréclamer passage sur ceux de son voisin, 682. Endroit où ce passage 4 doit être pris, 683.<: Parenniré, Le mari réputé père de l'enfant conçu pendant le mariage, 312. La recherche de la paternité estinterdite, 540. Voyez Désaveu, Enfant, Etat, Impuissance,.

Parrrimoins. Lescréanciers peuvent demander que le patrimoine.

. du défunt soit séparé de celni de lhéritier, 878. Préscriplion de ce droit par la novaton, 879.

Parure, Voyez Parcours.

Pauvres. Voyez AHospices.

Pavs érrançcens. Voyez Let cisil.

Pécur. La faculté de chasser et de pêcher est réglée par des lois particulières. qui ne font point partie,du Code civil, 715.

Peine. Voyez Condamnation. À

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