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l'able des Matières; XXV
ou de ne pas ris 1142: Dommages et intérêts ré sultant de l’inexécution de l'obligation, 1146. Obligations conditionnel. les, 1163. Obligations à termes, 1185. Obligations alternatives, 1189. Obligations solidaires, 1197. Obligations divisibles et indivi sibles, 1217. Obligations avec clauses pénales, 1226. Comment s’éteignent les“obligations, 1234. Preuve des obli- gations, 1515.
Oescuuiré pes Lois. Voyez Déni de justice.
| OscuRITÉ._. Juge.
Orricisrs pe r’érarcivit. Règles auxquelles ils doivent se con=
former pour la rédaction des: actes, 55 à 98. Peines contré les. officiers qui auraient procédé à la célébration d’un mariage sans annoncer dans Pacte les consentemens ou actes respec- ueux requis, 156 et 157.Amende pour défaut d'observation des formalités relativesaux publications, aux dispenses, etc. 192.
L'action civile, en cas de fraude dans les actes,peut être dirigée
même contre les héritiers de l'officier de Pétatcivil, 200.iLe
divorce est prononcé par ces officiers sur le vu du jugement
définitif, 258, 266, 290 et 294. Voyez Contravention, Léat
civil, Rectification.
Orge px sANTÉ. Circonstances dans lesquelles ils'sont appelés pour dresser procès-verbal de- l’état d’un cadavre, 256. À l'armée ils peuvent recevoir les testamens des militaires, 982. Leurs créances sontprivilégiées, 2107: oee Accouchement, Incapacité.
Orriciens MINISTÉRIELS, Cas dans lequel ils peuvent étre in- terdits, 176.
Orrrris néescues. Dans sil cas elles shdels la libération du débiteur, 1257. Conditions requises pouï leur validité, 1253. ss pour faire déclarer valables les offres non acceptées,
‘ 1259. Voyez Consignation.
| OLoërAPHE. Formaliténécessaire pour la validité d’an testament olographe, 970.
Oxerx. Voyez Hariage.
Opgrosirion. Formalités pour les actes d'opposition au mariage, ‘66. Ils suspendent la célébration, 68. À qui appartient Le droit de s’opposer à la célébration d’un mariage, 172, Enonciation que doit contenir l’acte d'opposition, 176: Jugement, 177. Voyez Scelle.
Onvee. Par quelles lois est réglée la manière de procéder à à l’ordre et à la distribution du prix des immeubles, 819 et suis.
Ouvriers. Règles sur le louage des ouvriers, 1780. Délai de la préscription pour le prix de leurs journées et rot 2271. Voyez Domicile.
P.
Paccace. Nature de ce droit, 663.#5: PaismenT. Prinéipes sur le paiement, 1235. Paiement avec