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Code Napoléon
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XIV Table des Motiäres:

cas de mort simultanée-de: deux héritiers respectifs, 720. Voyez Deéces, Exécution.

Morr vire. Condamnations_ emporient la mort civile, 22. Son effet sur le condamné, 25, Epoque à compter de laquelle les condamnations contradictoires et par contumaceemportent la mort civile, 26. V. Contumace, Donation, Testament.

Mouriss. Quand sont-ils immeubles, 519. On répute meubles ceux qui sont construits sur bateaux, 531.

Muer. Voyez Sourds-muets.

Mur, Voyez Mitoyenneté.

Nassaxer. Délai et lieu des déclarations, 55. Pôss qui elles doivent être faites, 56. Enonciations que les actes nais- sance doivent contenir, 57. ce en cas de riaissance dunentfant pendant an voyage de mer, 59. Fixation d'époque pour les naissances avancées ou tardives, 314 6315, V. Enfant trouve, Militaires.

Nan risseMEnr. Délinition de ce contrat, 2071. Voyez Antichrèse, Gage.

Narunarisarion, Celle qui a lieu en pays étranger faitperdre la qualité de Français, 17.

Navires. 11 sont réputés meubles, 551. 358

Necricsnen. Voyez Détérioration,

Necocr. Voyez Commerce.

Neveu. Voyez Mariage,

Nocr. Délai après lequel la femme peut convoler à de secondes noces, 228. Les frais de noces ne sont point sujets à rapport, 852,

Now. Lies noms et prénoms des individus doivent être énoncés dans les actes de létat civil, 34, 57, 63, 71 etsuto, L'identité

de nom avec le pére réclamé est un des faits qui établissent la

possession d'état, 321. L'adoption faitajouter le nom de ladop- tant à celui de ladopté, 347.

Noraires:, Voôye ez Compte, Divorce, PRES Partag Testament.

Novaïrion. Manières différentes dont elle s'opère, 1271. Entre quelles personneselle peut avoir lieu, 1272. Ses eflets, 1281.

Nourmirunr. Voyez Éducation.

Nurrré, Voyez Mariage, Rescision, Vente,

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Ozérssancs. Celle que la femme doit à son mari, 213,

Ogiicarions. Réductibilité des obligations confractées par un mineur émancipé,484, Quelles obligations sont réputées neu- bles, 529. Les obligations considérées comme moyen dacqnérir Ja propriété des biens, 711. Principés généraux Al ot tions, 1194, Obligation de donner, RE Obligation de fai

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