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Ivsécrrciré. Voyez /nterdiction.

Imveusres. Modes qui constituent les biens aire bles ba 7. Objets considérés commeïmmeubles, 524 Formalitésrelatives à la vente des immeubles d’une succession par Phéritier béné- ficiaire, 8054: V, Estimation. Läicitation, Partage, Rapport.

Imvixxs 1ON®. Quels actes n’emportent point immixtion dans les biens de la communauté, 1454. V. FRenonciation,

Imrexses, On:doit, en cas de rapport, tenir compte an dona- taire de celles qu'il a faites pour l'amélioration de la chose, 861. Il en est de même à l'égard du cohéritier qui fait le rapport d’un immeuble en nature, 867; de celui par lequel est restituée une chose qui ne ui appartient pas, 1381; de l'acquéreur. évincé de l'immeuble à lui vendu, 1634.

Ivvuissancs L'impnissance naturelle ne peut être alléguée par un mari pour désavouer un enfant, 2 FE:

Impurarion., Pour quelles soxtes de paiemens elle peut avoir lieu, 1254. Csauent limputation doit être faite lorsque la quittance, n’en porte aucune, 11256. td

Incaracrré. Causes qui rendent incapable de succéder, 725,.V. Contrat, T'utelle, 4

INCENDIE, Responsabilité des locataires, 1743,

INCOMPAMBILITÉ D'HUMEUR. V.. Divorce.

Ixconpuir#. Moyens de répression de celle d’un fs de famille, 376 et:466.. L’inconduite notoire est un motif d'exclusion de laitutelle, 444.

INCORPORATION. Moyen duré ir: la pro pnisté d’un bien, 712.

Inpxmnirss. Cas où le pupiller peaten réclamer de son tuteur Gi CHeUE, et: le mineur de son luteur, 369 et. 421. Indemnités dues.en:cas d'expulsion du fermier locataire, 17/44 et suiv.

Inpicnané,. Des personnes indivñes de succéder, nie

Ixpavisiminiré, Eflets de l'obligation indivisible, 1222. Voyez Dirisibilibé.

Ixpzvision. Onne peut étre contraint à re. dans l’indivi ision, 815.Del'admissionde l’action en rescision contre tout acte qui a pour objet de faire cesser indivision entre cohéritiers, 888.

Ixpusur1e. Les père etmèêren’ontpas la jouissance des produits de l’industrie des enfans mineurs, 387,

Inrinézaré. Peine de celle du tuteur, 444,

Inrinmur, Celles qui dispensent de la tutelle, 434.

Incrarizups. Cause de révocabilité. d’une donation entre- vifs,

_ 955, Pareille cause de la révocabilité Pour testanrens, 1046.

Inaumarion, Formalités qui doivent la précéder, 77. Procés- verbal à dresser en cas d'indices de mort violente, 81. Rensei- gnemens à transmettre par l'officier de l’état civil, 82.

Insures. Temps pendant lequel doit être intentée la demande en révocation d’un legs pourinjures graves à la mémoire du testa= teur, 1047. Voyez Sérices,

Isserirrios. On rend publique par cette voie les dispositions à

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