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x Table des Matières.
quellaps de temps s’éteignent les actions en pétition d’hérédité, me relativementaux biens d’unabsent,137.Les héritiers légitimes ja sont saisis de plein droit de la succession du défunt, 724. Les e enfansnaturels ne sont pointhéritiers,756.Faoculté de se porter il héritier bénéficiaire,703. Effets qui en résultent, 802. Adminis- M tration des biens de‘lasuccéssion, 803. Voyez Bénéfice d’in- ass :, Dettes, Succession." o| ht _ Hovorocarion. Celle dé la délibération d’un conseil de famille lun _ prononçant l'exclusion ou la destitution d’un tuteur, 448. L Honnrur, Voyez Enfans. nes ÿ Hôriraux. Registres qu’on y tient, et manière d’ÿ constater les à décès, 80 el 97,: Hosrters. Par quisont acceptéesles donationsfaites auprofitdes| hospices et des pauvres, 957. Voyez Disponibilité, Dr Hoôreisers, Voyez Traiteurs.! é ll Hurssirrs: Préscription pour leurs salaires, 2272. V, Officiers bn ministériels. 4. ne:\ Hyrornique. Ceux qui jouissent provisoirement des biens d’un| Ÿ absent, ne peuvent hypothéquer les immeubles, 128: Il faut, W pour-pouvoir hypothéquer, que la femme soit autorisée par son mari ou parle jugé, 217. Le tuteur ne peut hypothéquer I les biens de:son mineur sans y être autorisé par la famille,| 457. L'assistance d’un conseil est nécessaire àuninterditouà I “an prodigue, 499 et 518. Formalité pour la transcription des donations au bureau des hypoihèques, 939. Effets que produitle ‘droit de retour d’une donation relativement auxliÿpothièques, A 952 et suivantes. Obligations hypothécaires des Hégataires,|: W +#00 ef suivantes. Action hypothécaire résultant de la clause. «pénale contre les héritiers du débiteur, 1232. Paieñmens qui ’- opérent la subrogation aux hypothèques du créancier contre| le débiteur, 1250 et suiv. Ce qui résulte du consentement| donné par le créancier à ce que de débiteur rêtire la consi- -gnation, 1963; et de la novation opérée par la substitution-| d'un nouveau débiteur, 1278. Créance que l’hypothéque peut donner lieu de réclamer au préjudice d’un tiers, 1299. Le mari a le droit d'hypothéquer les biens de lacommunauté et les immeubles ameublis, 1421 et 1508. Cas où les immeubles dotaux sontsusceptibles d’hypothèque, 1555. Le nandat doit _ être exprés lorsqu'il s’agit d’hypothèque, 1988. On devient stellionataire en hypothéquant un immeuble dont on n’est pas propriétaire, 2059. Principes généraux sur les hypothèques,* 2114 à 2136. Extinction des priviléges et hypothèques, 2180. -ebsuis,. Noyez Enchère, Inscription, Privilege.| Ice. À qui appartiennent les îles, flots et attérissemens quise; forment dans le lit des fleuves et rivières navigables ou flot- tables, 560 et 562. 3 >( 4 &\


