Druckschrift 
Code Napoléon
Entstehung
Seite
454
Einzelbild herunterladen

x Table des Matières.

quellaps de temps séteignent les actions en pétition dhérédité, me relativementaux biens dunabsent,137.Les héritiers légitimes ja sont saisis de plein droit de la succession du défunt, 724. Les e enfansnaturels ne sont pointhéritiers,756.Faoculté de se porter il héritier bénéficiaire,703. Effets qui en résultent, 802. Adminis- M tration des biens delasuccéssion, 803. Voyez Bénéfice din- ass :, Dettes, Succession." o| ht _ Hovorocarion. Celle la délibération dun conseil de famille lun _ prononçant l'exclusion ou la destitution dun tuteur, 448. L Honnrur, Voyez Enfans. nes ÿ Hôriraux. Registres quon y tient, et manière dÿ constater les à décès, 80 el 97,: Hosrters. Par quisont acceptéesles donationsfaites auprofitdes| hospices et des pauvres, 957. Voyez Disponibilité, Dr Hoôreisers, Voyez Traiteurs.! é ll Hurssirrs: Préscription pour leurs salaires, 2272. V, Officiers bn ministériels. 4. ne:\ Hyrornique. Ceux qui jouissent provisoirement des biens dun| Ÿ absent, ne peuvent hypothéquer les immeubles, 128: Il faut, W pour-pouvoir hypothéquer, que la femme soit autorisée par son mari ou parle jugé, 217. Le tuteur ne peut hypothéquer I les biens de:son mineur sans y être autorisé par la famille,| 457. L'assistance dun conseil est nécessaire àuninterditouà I an prodigue, 499 et 518. Formalité pour la transcription des donations au bureau des hypoihèques, 939. Effets que produitle droit de retour dune donation relativement auxliÿpothièques, A 952 et suivantes. Obligations hypothécaires des Hégataires,|: W +#00 ef suivantes. Action hypothécaire résultant de la clause. «pénale contre les héritiers du débiteur, 1232. Paieñmens qui - opérent la subrogation aux hypothèques du créancier contre| le débiteur, 1250 et suiv. Ce qui résulte du consentement| donné par le créancier à ce que de débiteur rêtire la consi- -gnation, 1963; et de la novation opérée par la substitution-| d'un nouveau débiteur, 1278. Créance que lhypothéque peut donner lieu de réclamer au préjudice dun tiers, 1299. Le mari a le droit d'hypothéquer les biens de lacommunauté et les immeubles ameublis, 1421 et 1508. Cas les immeubles dotaux sontsusceptibles dhypothèque, 1555. Le nandat doit _ être exprés lorsqu'il sagit dhypothèque, 1988. On devient stellionataire en hypothéquant un immeuble dont on nest pas propriétaire, 2059. Principes généraux sur les hypothèques,* 2114 à 2136. Extinction des priviléges et hypothèques, 2180. -ebsuis,. Noyez Enchère, Inscription, Privilege.| Ice. À qui appartiennent les îles, flots et attérissemens quise; forment dans le lit des fleuves et rivières navigables ou flot- tables, 560 et 562. 3 >( 4 &\