Xvj“Table des Matières.

Fipéciré. Celle que se doiventles époux, 212.

Fintarion. Régle surlafiliation, 312 e/suir, De quelle manière

‘se prouve celle des enfans Ibritiin ed;> 919 ét sui.

Fizurs. Seule cause pour laquelle elles sont contraignables par corps en matière civile, 2066:

Ex DE Non recevoir. ER. peut s'opposer à cela qui réclame un droit échu à un individu dontil ne prouve pas l'existence, 135. Elle a lieu contre une demande en nullité de mariage,

‘aprés cohabitation pendant six mois, 181. En matière de

divorce, on statue d’abord sur les fins de non-recevoir, 246. Celle qui résulte de larenonciation des époux, 272, Circons-

_tances qui rendent non-recevable le désaveu d’an enfant, 314. Délai après lequel on n’est plus recevable dans le refus d’ane tutelle, 438. Cas dans lequel un cohéritier n’est plus rece- vable à demander la rescision d’un partage, 892. Fin de non- recevoir qui résulte de l'approbation donnée à un contrat dont Pannullation est poursuivie pour cause de violence, 1115.

Foxps. Les fonds de terre sont immeubles, 518. Contrainte par corps pour refus de désemparer un fonds dont laresti- tution a été ordonnée par jugement, 2061. Voyez Serritude.

Forèr, Voyez Défrichement.

: Foness. Voyez Constructions, Immeubles.

Fossés, Présomption de mitoyenneté à l'égard de ceux qnisépa= rent des héritages, 666. Quelles sont les marques de non mito- yenneté, 667. Entretien à frais communs, 669.

Rois D’AISANCE. Voyez Constructions.

Fouirres, Voyez Sol.

. Four, Fourveau. Voyez Constructions.

Frais. Les frais de scélles, d’inventaires et COMMEAR sont à la charge dela succession, 80.

Français. Quand un individu né en France d’un étranger peut réclamer la qualité de Français, g. L’enfant né d’un Français en pays étranger, est Français, 10. Comment celui dont le père aurait perdu la qualité de Francais peut la recouvrer, ibid. Circonstances qui font perdre la qualité de Français, et conditions à remplir après Pavoir recouvrée, 17. Voyez Action, Citoyen, Etranger.

Fnaupe. Les pigeons, les lapins, les poissons, attirés par fraude dans un colombier, une garenne, un étang, n’appartiennent point au propriétaire de ces objets, 564. Les créanciers peuvent attaquer les actes faits en fraude de leurs droits, 1167. Les actes faits en fraude de la loi sont nuls, 1350,

‘Présomptions inadmissibles relativement aux actes qui sont

attaqués comme frauduleux, 1355, Actions auxquellesdonne lieu une séparation de biens faite en fraude des droits des créanciers, 1447; etune renonciation frauduleuse de la femme à la communauté, 1464,

“Fuinss. Le mariage est prohibé entre Fons etsœurs, 162.

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