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Table. des Matières. yXV

Esrancrr. Dequels droits civils il,jouit en France, 11,1/étrans gère qui a épousé un français suit. la condition deson mari, 10}. Mode de succession en France, 726; etde disposition auproht”

d’un étranger, 912.aVoy., deécon. Fa

Évicrion, Voy. Lot, Fente.,

Excis, Voy.Sérices.

Exccusion. Voy. /ndigne, Tulkellei

Excuse. Voy. Tutelle.,| RE RS

Exrcureurs resramenTarnes. Le testateur en peut nommer un

_ouplusieurs, 1028. Quelles personnes ne peuvent être choisies

pour cette fonction, 1028. Consentement du mari ou autorisa- tion judiciaire sans lesquelsune femme mariée me peut accepter d'exécution testamentaire,. 1029. Obligations des éxécuteurs testamentaires, 1031. À la charge de qui sont les frais d’exécu- tion-testamentaire, 1094. 0.2

Exécurion pes rucrmens. Renseignemens à fournir par les gref- fers criminels après l'exécution. de jugemens portant peine de mort, 83.

Exemerion. Voyez Tutelle. he

Exréprrions,:Voy., Contrat de mariage, Grosses.

Exrenrs. JL en est nommé. pour constater, l'état des biens d’un absent, 126; pour estimer lesibiens d’un mineur, 453; pour les diviser, 4665 pour évaluer les biens d’une succession, 824. GE SUP Le ee Lou

ExprorriaTion.ForcéE, De quels biens le créancier peut pour- suivre l’expropriation, 2204.,Manière de procéder à la vente forcée des immeübles, 2210, in!

Exeuzsion.. Voyez /ndemnile.….

Exrrairs. Voy. Registres.:

Famirer., Voye Adoption, Conseil de; famille, Filiation, Pa- ternité, Puissance paternelle.

Faurgs. Celles dont l'héritier bénéficiaire est responsable, 804.

Faux, Voy. L'iat. cinil. Regisire, Hits

Frumes. Une Française qui épouse un étranger suit la condition ‘du maïi,,,19., Voyez Autorisaiion, Commerce, Divorce, Testament... u:

Frevirres,. Celles que peut pratiquer le propriétaire d'un mur non mitoyen joignant immédiatement l'héritage d'autrui, 676. Voyez Vues,

Frrmice, Obligations d’un preneur de biens ruraux, 1768 ef suis, Dans quelcas la contrainte par corps pent étreordonnée contre les fermiers ou colons partiaires, 2062, Voyez Bai, Indemnité.

Fru. Voyez /ncendie.

Fiséicommis. Voyez Resiiiution.

Fipéiussiox, Voyez Cuutionnement.,

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