xiv Table dés Matières. Enérars, Quand ils sont réputés immeubles, CET | EncévemenT. Cas dans lequel le ravisseur peut étre déclaré pére, 540. V. Rapt. Enquére, V.., Divorce réa, Témoin.
ENREGISTREMENT. À quels bureaux doivent être enregistrés les|
testamens faits en pays étrangers, 1000. Par qui sont dus les droits d'enregistrement d’un lègs, 1016. Enxrerneneur. Voyez Architecte.
Enrnerien. Celui quelle père ou la mère survivant sonttenus. de
fournir aux enfans mineurs des ess desquels ils rat qu 385. V. F'ducation.
Éeoux. Nulne peut feat le titre d’époux qu’en REA Ent un acte de célébration de mariage, 194. Droits et dévoirs res- pectifs dés époux, 212 ef suiv.
Évreovus, Celles qui ont lieu en matière de dore, 259.
ÉQuirsment. V. Education, Établissement.
Enneur. Dans quel cas elle est une cause de nullité$ une con- vention, 1110,,- Fi
Esver EN sucLMENT,. V. Action, Es
Esrinration. Par ai ii est procédé à Pédtiinatioh desimmetubles d'une* succession, 824. Mode d'estimation des meubles, 825, ::V,{nterveñtion'} Partage, Tutelle.
Évapue. Vi Conséruetiôn:
ÉragLissEmE NT. L'enfant n’a pas d'action contreses pére et mère pour unétablissement par mariage où autrement, 204. L’éta-
donné un fils est un des faits qui prouvent la pos-
session d'état, 321, On doit à la succession le rapport decé qui
. à été employé pour l’établissement d’un des cohéritiers,: 851.
ÊTaBLisSEMENS DE COMMERCE, Dans quel cas ceux faitsepays
, étrangers font perdre la qualité de citoyen français, 17.
ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Manière d'y constater les décès, 80. Formalités pour la validité des donations qui jeur sont faites, 937 et 940.
Eranc, Voy: Ailuvion, Poissons. 2::
Éxar, La possession d’él latne peu dispenser de représenter l'acte de célébratiôn de mariage, 195. Comment elle s'établit pour constaierlalégitimité d’unenfant, 321. Action‘criminelle pour suppression d'état, 327. Impréscripüibilité de l’action en ré- clamation d'état, à l’égard de enfant, 328. Cobinent elle est intentée et suivie, 329.
par CIVIL, Enonciations que nee actes de l’état civil, 34, Représentation, en certains cas, des parties inté< ressées par un fondé de procuration, 36. Actes de l’état civil faits en pays étranger, 47; sur mer, 39. Actes concernant les. militaires hors du terriloire de la République,& 83. Formalités pour la rectification des actes, 99. Voyez Acte, Contraven- tion, Décès, Divorce, Mariage, Naissance: Officiers de- l'état civil, Reconnaissance, Registre, Témoins.
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