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Code Napoléon
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Signification particulière de: pis effets mobiliers, 555. Voyez Meubles. pl Fra

Erriei.. Condamnations pare he par effigie: 273:

Écour. Le modedétablissement des toits pe sent des

. eaux pluviales, BB 0 ag L

Écecrion pe.DomiciLr., Voyez Bionnidiles

ÉMANCIPATION. On.est émancipé de plein droit parle mariage,

k76. âge. auquel le mineurnoniwmarié peutétreémancipé, A77.

Conseil de-lamille pour l'émancipation du inineur resté sans pèreni mère, 478, Assistance du même pour Paudition du com- pte de déslee 480 Cas l'assistance du cüurateur estnécessaire, 482.Formalités poaries emprunts etles ventes,488. Réduction dengagemenssouscrits par Le mineur éimancipé,#54.Cas de pri- ation Fa bénéfice démancipation, 485.Rentrée entutelle,486, Le mineur émancipé quifait un ecommerce, reputé majetir, 407.

Emvrcor.. Celui des revenus dvin mineurs 455.

Enmraunr, Autorisation: relativement aux emprunts à faire pour des mineurs, 457: Délibération du conseil de famillenéces- saire ponf antoxiser! un de Apres de sn Re. mineur; 116. Voyez. Préts

Excrérrs. Elles sont préscrites pour la vente des bd be et des immeubles dun mineur, 108et1103 ponr CeMes-dés meubles dunesuceession bénéficiaire, 483. V. Transériptéon.

Exraxs.-Actes qui constatent leurinaiseih ob 57: Obligations réci- proques des-enfans et-despèreetmére, 203 elsuis. N'qui Pad- ministration des enfans-est-confiée pendant Ji poursuite dun divorce, 267; et aprèssa prononciation, 302. Honneur et res- pect que les enfans doivent à leurs parens, 371. V.- Absence, Adoption, Biens, Désareu, Déteniion, ra tab: PT OLVERS Paternité;. Puissance paternelle, Tutelle, Herr

Enrans.Apormirs.: Voyez Adoption»: 721 ie

Enrans ADULTERINS etINc£sTuEux,[lsnont droit qu à de sinfples alimens,-762. Cas dans lequelils ne peu vont élever aucune-

..clamation contre la succession de teurs père et mère, 16%.

Enrans mineurs,- Voyez: Æmancipation, Minôrité, lutelle.

Enrans.naruress.. Seuls. droits: qu'ils puissent exerecr surles biens de leurs père et mère 796 ef suit, A quiéstdévolte la succession de enfant natur él décédé sans postérité, 765. Droits que peuvent exercerlesenfansnaturels relalivémént àunie suc cession dévolue à l'État par défaut de pareñs; 769 efréuis. Ces enfansnepeuventrienrecevoir pardonationentre-vifs 6 par testamentau-delà de ce quelaloiteur accorde; 908: Voyez Actes respectueux,.Consentement, Legitimations Rec ordis- sance,

ENFANS TROUVÉS. Obligations FA tonte personne qui rroitdeeit un enfantnouveau-, 58. Forma lités à remplir,%bid, 0% Evcacemens. Ceux qui se forment sans conventions, 157Q. Me A

Obligation,