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xij Table des Matièfes)

11214 Les vices d’anedonationnepenvent être Yéparés par tm.

acte confirmatif, 1339. Exception à cette. rèvlé; 1340. Les donations entresvifs outestamentaires sontpePinises datis le - contrat de mariage, 1389. Comment s’exécutent,‘après le par- lage de lacommunauté, les donations que Pur des époux a pu faire à l’autre, 1480. Donations‘permises où interdites aux <poux qui ontdes enfans d’un précédent tmariage, 1527. Cas où da donation des biens dotaux:éest permise, 1555, Les biens qui Peuvent échoir aux associés par donation, n’entrent dans la sociéié que pour la jouissance, 1837: On peut, par donation entre-vifs, constituer unerente viasère à titre purement gra- uit, 1969: Voyez Dispositions, Libéraliré,“Réduction, Ré- vocation, Transcription. TA és ER n Doss#r z£cs, Les premiers peuvent être retenus ét lesseconds réclamés par l'héritier renonçans à une succession, jusqu’à con- currence de la portion disponible, 845. Voyez Rapports. Do. Celle de. l'enfant d’un interdit est réglée parle conseil de famille, 511, Principes sir laconstitution de dot, 1542Droits du mari sur Les fonds dotaux, 15/49 fualiévabilité du fonds do- tal, 1554. Restitution de la dot, 1564, Voyez Biens parapher- nQUX, Régimei,: EVA SM TUE CÉE Dousrr. zisn, Voyez: Succession: es ty Droirs, Jouissance. des dioits civils 7e suin, Privation, par la perte de la qualité de Français;:17;par suite decondémnatio ns Judiciaires. ,22, Onne peutaliénerdes droits: éventuels, 751. . Voyez Ltranger, Français; Hietour; Successionits tir"

Eau. Les tnyaux servant à la conduite des éaux, sont immeubles, 523. Dispositions relatives aux servitudes auxquellesles eaux . donnent lieu, 640 et suis. RAS; VAVa RARE Écnaxes, L'acte qui a pour objetdefairecesser Pindivisionentre cohéritiers quoique qualifié d'échange, dünne lieu à l’action en rescision, 888. T’aliénation pour échan ge que faitle testa- teur d’une chose légnée, emporte larévocation:du legs, 1038. _,) Définitionducontrat d’écuange, 1702 et 1703. V. Résrision. Ecnanri2ron,, Voyez Tailles. IRRAR EURE BE AO ‘Écrirure. Quelle:foi mérite celle mise én marge où an dos d’un titre, 1332. Voyez Acte; URSS SAT UD momie: Evucarions Aquiaphartient la surveillance de l'éducation des _-enfans après le disparition du père, 141. Par qui elle est exer- cée pendant l'instance en divorce,303. Par quisont dus les frais d'éducation, 335 et 1400. Proportion dans laquellé doit con-| iribuer à.ces frais]a fémme quia obtenu sa séparation, 1448. Voyez Rapport. L FA APMEE AR Errer, La loi na pas d’elletrétronctif, 2.| Érrgrs Mosriixrs Dans quels cas ils sont réputés immeubles, 524,

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