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Table dés Matières. xj tiver la tutelle, 427. L’acceptation d’une succession de la part d'un majeur peutêire attaquée lorsqu’elle.est la suite d’un dol pratiqué-envers Lui, 783,::H;,donne lieu à la rescision en ma- tière depantage887.ah itr8 7"7 4

Dowainx: Quels bienssont considérés comme dépendans du domaine.puble,: 558 eésuims oh*e 2| Domssriques.: Des-domestiques majeurs ,:100. Îls ne sont pas reprochables en cette qualité commetémoins snrune demande en-divorce,-252. Les:legs qui leur sont faïtsne sont pas censés en compensation-de leurs gages, 1023. Et Dowrcizr. Sa fixation rapport à l’exercice desdroils civils, 102. _.GComment.s’opère le.changement-de domicile, ,103, Déclara- tionà faite à la municipalité,104: Domicile des citoyens pour- vus de fonctions temporaires ouà vie, 106; de la femme mariée, du mineur non émancipé;et.du mineurinterdit; 108; des ma- jeurs-travaillant habitwellement chezautrur, 109.:Election de ge pour l'exécution des actes, 111%,° Voy. Succession. Dommaes. Voyez Responsabilité.,; Dovaraces-irénirs.. ll-en,est:dû par.les-personnes coupables d’altération oude faux dans les xesistresdePétat civil, 523 par l'officier civil qui célébreiun mariage sans leimain-levéedes oppositions, 68; parkesopposans à un.mariage, en casde rejet ded’opposition, 1793 par desubrogétuteurquinéglige de pro- voquer:le nomitiation:.dun tuteur,.424; par un tuteur.con- .vaincu-.de. mauvaise gestion, 450; par l'époux survivantou l'administration des domaines quinéglige de remplix les for- malités-préscrites poux.les. successions à eux.dévolues, 772. Dommages-intérêts qui résultent de Pinexécution d’une obli- f

, gation, 1147.: Hsrëdi Donarzron.: Le tuteur a besoin de l’autorisation du conseil defa- mille pour accepterune donation faite au(mineur,.463, La do- nationde droits successifs emporte acceptation.de la succession, 780. Définition de.la donation entre-vafs;; 894,‘Formalités qu’elle exige, ga1 eé.suir. Nécessité, époqueet forme de Pac- .ceptation,. 932 ef suis..Consentement desiparties exigé pour rendre parfaite la donation düment acceptée, 938.‘Franscrip- tion des actes contenant donation de bienssusceptibles d’hypo- thèques,:et notification de l’acceptation, 939 ef suiv.} Seuls biens que la donation entre-vifs puisse comprendre,.943. Con- ditions qui rendent. cetle donation nulle, 944.6 sziv. Forma- liés nécessaires pour la validité des donations d'effets mobi- Liers, 948: Faculté qu’ale donateur dese réserver la jouissance ou l'usufruit des biens meubles.ou immeubles donnés, 940. Droit de retour, 951. Exception à.la règle de l’irrévocabilité des donations entre-vifs, 953.eé suiv. Règles concernant les donations entre-vifs faites par contrats de mariages aux époux et aux enfans à naître du mamiage, 1081 eé:sxiv. Cas où la do- nation peut. être stipulée par un.tiers aû profit d’un autre,