x Table dès Matières.

celui qui a payé en entier üné‘dette solidaire, r2r4.:La det” WP rh

‘qui a pour cause des alimens déclarés Mmsdisissables,; né peut se du compenser, 1205. Règles sur lesdettes contractées parla fenine W”

avec le consentement ou en vertu de la procuration: du mari,| Lu

1409. Dettes dont la communauté est tenue, 1416) Dettesré- Down: sullant de successions et donations; 3411 6 éuips Mode de- dom)

contribution au paiement des dettes del@communanté,; 14896 Dovst'

à suis. Les déttes de la communaufésont proportiohnelles aa Le partque l'époux-où ses’ héritiers prennent dans l'actif) 150 1. edf Voyez Legs, Paiement, Rémisé,| Séparation We: dettes, eu ti Usufruit. 155 2 og nous zi s6 ar Down Devis. Dans quel cas les devis, marchés ou prixifaits pour l'en| fous

\ reprise d’un ouvrage sont considérés comme:une sorte de| 1 ‘louage, r7r0: Règles surces dévis,°1787.2101on0lal rusé Dévorwrion: Seul cas dans lequel il'se fait une dévolution de dal

: successiôn d’uñe: ligne à lPautré 7384004 lunllisvent», Lt ,(Vi#bsence:! 0 1 HO HO delo Disranses, Celles que l'Empereur péutaccorderpour contracter Dow mariage avantPagerequis, 145:-Fonctions publiques ebäntres| Dot causes qui dispensent de la tûtellé, 427, 40 Colsiils Le dal Disronisiriré Pour disposer dé ses biensil fautétré sain d'esprit,| Yol 901: Foutés personne non déclarée incapable péitla loi peut?|:

‘_.* dénneéréfrééévoir, 902, Le mineur ne peut disposer avant del seize'ähs,‘663. Dispositions rémunératoires excéptées de’ la FA défense dedériner ouléguer peñdant Ja maladié aux docteurs A

en médecine; ere. 1909. Formülités pour les dispositions en lt faveur deshospices et des pauvres; 010: Nullitéde dispositions sal

en faveur d'un incapable, 911. Portion de biens‘dispoñible à[lu titre de libéralité, 913, ne HOME LE nt. Disiinonos pe NAréanes V Corporation.‘#51 21 Hora[Don Vi Ordres norte 48998 KO Q 8[ul Divisisriiré, Dela divisibilité où l'indivisibilité dés obligations, ral 1217. Effets de l'obligation divisible, 1220;:et de Pobligation 70 indivisiblé,‘1959,001 0 GAS eu 4 Divorce." Lorsqu'il est légalement prononcé, il dissout 1e ma fl _‘#iage, 227. Cañses pour lesquelles il peut être demandé, et a formalités observer, 299 ef suis. Avantages que perd l'époux là contre lequel lé divorce à été admis, 299. Auquel dés époux il les enfans'soñt'confiés, 302. Droits des enfans, 304 et 305, bi Cas dans lequel l'époux originairement défendeur en séparation: ü de corps peut démander le divorcé, 310. Effets de la disso- ro —Tution de la Communautépar le divorce, 1441 et1452.Réèglés, lk * sûr Paéceptation de la communauté où la renonciation de la a ‘part d’uné femme divorcée, 1463} Effet du divorce à l'égard D dupréciput, 1518. Voyez Femme,* Pension‘alimentaire, de Séparation de corps.* 1 Vo Docteur EN Mépecisr. Voyez Officiers de santé. à ft

Doc. Celui qui a eu lieu de La part d’un tuteur peut luifaire re-«ol