vai) Table des Matières:

- des conventions, 1108. Action en rescisionà laquelle donnent

lieu les conventions contractées par erreur ,;: violence où dol, 1117. Interprétation dés conventions; 11 56, Effet des conven- lions à l'égard destiers, 1165.:V. Obligation: 1. mp4 0x0 Coosricé, Il peut acquitter une,obligation, 128651: Corroñarron. L’affiliation aune Gorporation étrangère qui exige des distinctions de naissance fait perdre la qualité deFrançais,r$ Corngcrion. V. Puissance paternelle. sup à 2 ex cu 4ur Lt Co-rureux. Le mari d’une femme conservéé tutrice devient co- _tuteur,. 396. 38 ,Sanob: sb trogqre s Cours. V. Bois. Cousin. Lemaxia

At

gen’est pas prohibé entre cousins- germains 162. Créanciers.Îls Peuyentrequérirla réuniond’un conséilde famille :- pour la nomination d’un tuteur au enfantmineurresté sans pére ni mère, 406. Ils peuvent se faire autoriser enÿustice à -8Gcepler une sucèession à laquelle leur débitèuraurditren on- cé, 788, Caution qu'ils ont droit d'exiger de l'héritier bénéf- ciaire qui a fait vendre desmeubles ou immeubies provenant de la succession, 807. Ordre dedistributiondu prix desventes, 808,Réquisition pour lappoisition des scellés, 8r9: Lexapport n’est pas dû aux créanciers d’une Succession, 857%. Les créah ciers peuvéntintervehir dansun partage,882. Cenx d’'umdéfant ne peuvent-demander la réduction des dons et; legs; g2nx Le legs fait à-un éréancier n’est Pas censé en compensation dé:$a créance; 1023, Cession et transport de créance; 168get sui. - Voyez Privilége, Solidarité. Ré a8ilttéu

Crus, L’estimation des meubles dans le partage d’une:succes! --sion doïtêtre faite: sans crue, 825: Îl en est:dé même de l'estimation pour le apport di mobilier,:868,-15ns0th Cunarrur, ILenest nommé un spécial au condamné; mort ci- -1 Yilement;; pôéur procéder en justice, 25: Uncutateur me peut former opposition au Mariage de: son pupille qu'avec lauto- risation du conseil. de damille::175. Assistance d’uncurateür pour l’audition du compte déstutelle, 48ot Cnratearispécial pour unsourd-muet quine sait pasécrire;936. Fonctions d’ün

* Curateur à unesuccession-vaéante,.813:Lescuratenrs sont te- nus de.faire:transcrire- aux hypothèques les-donalions-faites

à des mineurs, g40. A Oo ra5(A -CURATEUR- AU VENTRE:

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En quelcas il en est nommé: un; 393.

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Dars. On ne peut pas mettre em chiffres les dates des actes

de l’état civil, 42, Nécessité de l'enregistrement pourdonner une date contre destiers à des actes sous seingprivé;2328. Dévrreurs, V, Créanciers, Dettes: Solidarité

+

Décès. Par quisont dressésiesabtes de décès, et ce qu’ils doivent

contenir, 78, Avis à donner desdécés arrivés dans Les hôpitaux, L

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