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tion aéceptée, 038. C’est une des conditions Fédate pour la validité d’une convetition, 1108:

CoNsERv ATBON Dos YPO PT QUES, Ses fohetions, 2190. Sa respon-

, et puhlicité de ses ropistres, 2196.

ConsietaimtbN. Effetde celle t qui suit les offres réelles, 1257. Car dition requise pour sa validité, ri Voyez ontrainte par corps, Offres réelles,

Coxsrivèrions. Distance et ouvrages intermédiaires requis pour certaines constrnetions; 674. V: Planñtations, Propriété, So?

CoXTRAINTE PAR CORPS, Casott elle a lieu en matière civile, 2059. et sin) Défénse’hors cés cas, de la prononce? ch jugementou de la stipuler par des aûtes, 2068. Pérsonhes et sommes pour lesquelles ellene peut êtré prononcée, 2064. Tügemhent néces-

saire pour l’applicationde T4 contrainte, 2007,| Exercice de fa contrainte par corps, 2060.

Covrrar. Sa définition, 1107. Hivision des contrats en Synallag- maätiquée, bilatéral, anti réal étcommutatif, 1102 efsur, Con- trats dé bienfaisance et à ti tré onéreux, 1709 6f 52 Ho. Quelles personnes sont re de contr es 1124. Ohjets et matic-- re des'coutrats, 1126. Leur éause,+131, Voÿ: Depot, rare Obligation, US fNabsaètion.

Coxrhar paiseraner. Espèce de contrat aléatoire qui est régi par les lois hiar ilimes, So6:

CovrrAr br manrage. Objets auxquels se restreint toute autorisa- tion générale stipulée par ce contrat, 223. Conventions dont ilest Susceptible, 1387, Révlessuries conventions matrimonia- les et leur Hire 1 30° Let sui, V. Compinauté, PORAPR Régime. dr: à

CoNTRAT DE SOGRÉTÉ. AE Société.

Coxriar DE VENTE. V. Fente.

Coran onéreux. Les dispositions faites au| profit d'incapables sont nulles, 9:44>*

ConNiRaAVEK MON. Poureuites anxquelles donnent Heu les contra- ventions aux lois sur l'étativil, 56; sur leimariage, 192 et 193; sur les inscriptions et tr anscriptions hypothécaires,. 2199 sé suis: N. Procureurs impériaux. 7") A

ConNTRE- ÉCIFANGE. V. Échange:+

Covrnrrrrnes. Elles ne peuvent avoir leur effet qWentre les parties contractantes, 1324. Circonstance dan s}a quelfe les con-

tre-létirés relatives aux contrats de mariage peuvent ayoir effet contre les tiers, 1397: V. Contrat da mariage.

Cowrrigurions, L'nsufruitier en est chargé, 608 et 609.

Eosrumatr, Mort civile que fait. éncourirune condanmation, 28, Effetque px oduitla présentation volontairede l’accusédans Les cinq annéés, 29. Du jugement d’absolution, 30, Dela mort du

condamné par contumace, 31. Voyez Préser tption.

Convewrion.Les particuliers ne peuvent faire de conventions con- traires à l’ordre public, 6. Conditionsessentielles pour la validité

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