vi. Table des Matières:

Compegnsarron. De quelle maniére. elle stopère; 1289. Entre

quelles dettes elle peut avoir leu, 1290. Par qui la compensa-

lion peut ou ne peut point être opposée, 1E 111. ARE NNRENSS DES TRIBUNAUX. Voyez Tribunaux et Cours.

Cowpre. Compte de tutelle, 469 et 480; Celui que doit rendre un

héritier bénéficiaire, 803. Mémeobligation pour un curateur à succession Vacante, 813. Voy. Frais. Partage 4: Conc£rrion, Celle d’une femme mariéeavant d’avoir atteint l'age Tequis empêche la nullité de Punion,. 185. L'enfant conçu. pen- dant le mariage a pour pére le mari, 312, Celui qui n'était pas conçu à l'instant de l'ouverture de la succession ne peut suc- Céder, 725. Il suit d’être conçu au moment.de.la donation pour êlre capable de recevoir entre-vifs, 906..:: Concrrrcs DES PRISONS. Voyez Absence, Décès. ré 4: CoNCcUBINAGE. Dans quel cas il peut donner lieu à la femme de demander le divorce, 230..; NÉE Connamnarion, Quelles sontles condamnations qui emportentla mort civile, 22, Des condamnations contradictoines par con , 27, Manière de constater le décès des condamnés à . mort, 85. Nullité du mariage par une Condamnation em por- tant mort civile, 227. Voy. Contumace, Drois, Mort. cisile, Conprrioxs, Celles qui sontimpossibles où contraires aux lois et aux mœurs, répufées non écrites, 900 et1172. Des conditions qui dépendent d’un événement incertain, 10/40. Celles quisont requises pour la validité des conventions, 1108, Obligation conditionnelle, 1168. Des conditions casuelles, potestatives etimixles, 1169 ef suiv. Quand la condition-est réputée accom- plie, 1177. Condition suspensive, 1181. Condition résolutoire, 1183. Voyez Terme, trs< Coxriscarion. Voyez Deshérence. a Ge FT OR Conrusion. Quand la confusion de droits a lieu, et à qui elle Pr0 fite, 1300 ef sui.; ART Coxcé. Délais Pour les congés en cas de baux fails sans écrits, 1736. Il n’en est pas besoin à l'expiration d’un bail par écrit, Se AIL ÉMTEUEST CRE RE ‘CoNroinT. Voyez Mariage. ne. CoxseiL À L’inrErpicrion. Voyez Jnterdictjon, 7 x) Coxseiz ne ramirre. Convocation, 395. Délibérations qu’il doit prendre pour autoriser des emploisde revenus, des emprunts, des ventes, des acceptations de successions, donations, elc., 454 et suiy. Voyez Subrogé luteur, Tutelle. Coxsriz DE rurerze. Mode de nomination, 892. V. T'utelle. Conseiz Jupiciaine. Celui qui est nommé aux prodigues, 510. Voyez /nferdiction. PR pi e CONSENTEMENT, Sa nécessité pour le mariage de la part des con- tractans, 146 es suiv, Condilions qui rendent le consentement mufuel cause de divorce, 233. Procédure pour le faire pronon- cer, 279. Le consentementdes parties rendparfaite une dona-

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