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Code Napoléon
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94. Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des armées seront faites au lieu de leur dernier domicile: elles serontmises eñ outre, vingicinq jours avant la célébration du mariage, à l'ordre du jour du corps, pour les individus qui tien- nent à un corps; et à celui de l'armée où du corps d'armée, pour les officiers sans troupes, et pour les employés qui en font partie,

05. Tlmmédiatement. après l'inscription sur le re- agistre de lacte de célébration du mariage, l’oflicier chargé de la tenue du registre en enverra une ex- pédition à l'officier de l’état civil. du dernier domi- cile des époux. r

96. Les actes de décès seront dressés, dans cha: que corps, par le quärtier-maître; et pour Les offi- ciers sans troupes et les employés, par l'inspecteur aux revues de l’armée, sur l'attestation de trois té- moins: et l'extrait de ces registres sera envoyé, dans les dix jours, à l'officier de l’état civil du dernier domicile du décédé.

97. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ambulans où sédentaires, l'acte en sera rédigé par le directeur desdits hôpitaux, et envoyé au quartier- maître du corps ou à l'inspecteur aux revues de l'ar- mée ou du corps d'armée dont le décédé faisait par- tie: ces oficiers en feront parvenir une expédition à l'officier de l’état civil du dernier domicile du décédé.

98. L'oflicier de l'état civil du domicile des par- ties auquel il aura été envoyé de l’armée expédition d'un acte de l’état civil, sera tenu de l’inscrire de suite sur les registres.