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se Liv. L es Personnes. CHAPITRE V.

Des Actes de L'état civil concernant les militaires hors du territoire de l'Empire.

88. Lesactes de l’état civil faits hors du territoire de l'Empire, concernant des militaires on auires personnes employées à la suite des armées, seront rédigés dans les formes prescrites par les'disposi- tions précédentes, sauf les exceptions contenues dans les articles suivans, Ç

89. Le quatier-maitre dans chaque corps d’un ou plusieurs bataillons ou escadrons, et le capitaine= commandant dans les autres corps, rempliront les

. fonctions d'officiers de l’état civil: ces mêmes fonc- tions seront remplies, pour les oliciers sans troupes et pour les employés de l'armée, par l'inspecteur aux revues attaché à l'armée ou au corps d'armée.

go. Ilsera tenu, dans chaque corps de troupes, un registre pour les actes de l’état civil relatifs aux individus de ce corps, et un autre, à l'état-major de l'armée ou d'un corps d'armée, pour'les actes civils relatifs aux officiers sans troupes et aux em ployés:.ces. registres seront conservés de la méme manière que les autres registres des corps et états- majors, ét déposés aux archives de la guerre, à la rentrée des corps où armées sur le territoire de l'Empire. or. Les registres seront cotés et paraphés, dans

chaque corps, par l'oflicier qui le commande; et, à l'état major, par le chef de l'état-major général. gs. Les déclarations de naissance à l'armée seront faites dansles dix jours qui suivront l'accouchement.

93. L'officier chargé delatenue du registre de l’état civil, devra, dans les dix jours qui suivront l'inscrip- tion d'un acte de naissance auditregistre, en adresser