18; Eiv:b« Des Persormnes.

. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maitres de ces mai- sons, seront tenus d'en donner avis, dans les vingt- quatre heures, à l'officier de l'état civil, qui s’y trans- portera pour s'assurer du décès, eten dressera l'acte, conformément à l'article précédent, sur les décla-

rations qui lui auront été faites et sur les renseigne-

mens qu'il aura pris. ” 1] sera tenu en outre, dans lesdits hôpitaux et maisons, des registres destinés à inscrire ces decla- rations et ces renseignemens.

L'officier de l'état civil enverra Pacte de déces à celui du dernier domicile de la personne décédée, qui l’inscrira sur les registres.

81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d’autres circonstances qui donneront lieu de le soupconner, on ne pourra faire l'inhuma- tion qu'après qu'un officier de police, assisté d’un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l’étas du cadavre, et dés circons- tances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur Les prénoms, nom, âge, pro- fession, lieu de naïssance et domicile dela personne décédée. de| * 8. L'officier de police sera tenu transmettre de suite à l'officier de l’état civil du lieu où la personne sera décédée, tous les renseignemens énoncés dans son procès-verbal, d'après lesquels l'acte de décès sera rédigé.

L'oficier de l'état civil en enverra une expédition à celui du domicile de la personne décédée, s'il est connu: cette expédition sera inscrite sur les registres.

83. Les greffiers criminels seront tenus d'envoyer,

dans les vingt-quatre heures de l'exécution des juge- mens portant peine de mort, à l'officier de lPétat civil du lieu où le condamné aura été exécuté, tous

EE—