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Tit, IN Des Actes de l'Etat civil. i7

6°. Les actes respectueux, s'il en a été faits‘# ‘ 6”. Les publications dans les divers domicilés: 7. Les oppositions, s'il y ên a êu; leur main-leyée, Ou Ta mentiôn,.qu'il n’y a point eu d'opposition, 8°, La declaration des Contractans‘te se prendrè pour époux, etlé prononcé de léur union parl'oHicier ; CR SR EU Le PS TRE Dont Hier 14": Kaià À 9°. Les prénoms, nomé, 45e, professions et domi ciles des lémoins, et leur déclaration s'ils sontparens ou alliés dés parties, de quel côté et à quel degré,

CHA LPR ET ee | Des Actes de décès,:} iris

77. Aucune inhumation ne sera faite sans une atis torisation, sur papier libre et sans frais, de Pofficier de l’état tivik, qui ne pourra la délivrer qu'après s'étrà transporté nuprès de la personne décédée, pour s’ag: surer du décès, ct que vingt-quatre‘heures après‘ lé décès, hors les Gas prévus par les réglemêens dé police. DE er te TER ad

78. L'acte de décès sera dressé par l'officier. de: l'état civil, sur la déclaration de deux témoins. Ces témoins seront, s’il est possible, les deux plus proghes

arens Ou voisins, ou, lorsqu'une personne sera dé cédée hors de son domicile, la personne chëz las quelle elle sera décédée, et un parent où autre. sé

79+, L’acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée: les prénoms et nom de l’autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, nôïs, âge, professions et domiciles des declarans: et, s'ils sont parens, leur degré de parenté,

Le méme acte contiendra de plus, aütarit qu'on pourra le savoir, lés prénoms, roms, prôfestion et domicile des père et mère du décédé, let 1e lien de ea naissance,||

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