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: 39. Cés‘actes séront signés par l'officier dé l’état civil, par les comparans et les témoins; ou mention sera faite de la cause qui empéchera les comparans

et les témoins deisignér.:: FÉ

40, Les actes de l'état civil'seront inscrits, dans chaque comniunè,sür un ou plusieurs registres tenus ‘xx. Les régistrés seront COtÉS par premièré étdéer- nière, et paräphés surchaque feuille, par le prési- dent du tribunal de première instance,"Ou par le juge qui le remplacéra.| 42. Lesraëtes seront inscrits surles registres, de suite, sans aucun blanc. Les raturés et les renvois seront approuvés etsignes dela même manière que le corps dé l'acte. Il n'y sera rien écrit par abrévia- tion, et aucune date n£ sera miseen chiffres..: * 43; Les registres seront clos et'arrétés par l'off-

éer de l'état Givik à la fin de chaqüé année; et dans le mois, l'un.des doubles sera déposé aux archives de; la: commune, l'autre: au greffe du tribunal de première instance. LE ia:: Sp oÉt Ans Les proeurations et les autres pièces qui doi- vent demeurer annexées aux actes de l'état oivil, seront déposées, apres quelles auront été paraphées pare personne, qui. les Aura produites, et par l'of- Écier de l'état civil, âu greffe du tribunal, avec le double dés règisires, dont.le dépôt doit avoir lieu audit grefle..|

EE Toute pérsonne pourra se faire délivrer, par Tes dépositaires des registres de Pétat civil, des éx- traits de ces registres.‘ Les extraits délivrés confor-- îmes aux registres, et lépalisés par le président du tribunal de première instance, ou par le jugé qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux:

_46. Lorsqu'il n'aura pas existé dé registres, ou

qu'ils Seront perdus, la pretive en$era reçue tant

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par titres que par témoins; et dans ces cas, les ma-

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