plus A 6h lu 18 € où Miles fon

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Un nouveau Caleudrie rfut établi em1798, aucun antre peuple ue l’acru préférable auxusagesconsaerés depuistarit de siècles dans presque toutel’Europe, baFranse se tronvit

sous desrapperis aussiimiportans. dans unisolementabse ba;

une telle barrièredevaits'abaissersouslerègne d’un Empé- reur qui n6;s’occape.qwà multiplier lés liens entre less. tions. Un.sénatus-consuttrendu depuis lapromalgation du Code civilarétablile calendrier grégorien salestdonécons venableqüeehagurié, deslois comprises dansleCade Napos- léon porie désormais la date de ce calendniers6oëréspoué- dante à celle du jour où elle a été, soit décrétée, soit pro

I! résulte encore du Calendrier grégorien, qu’un des ar ticles de ce Codené saurort à l'avenir être d'ancuhe appli cation, c’est l’article 2261, suivant Jequel,-pour les pfés- cHiptions qui s'accomplissent dans un cerlain nombre de jours, les jours complémentaires sont comptés, et pour les préscriptions qui s’accomplissent par mois, celui. defruc-

tidor comprend[és jours Complémentaires.|:

Ilestévident qu'a comrpter du rer janViér 1806, le caler- drier grégorien rend cétté disposition absoliment nulle, et qu’etléñre peut plus avoir d’eftet que pour les préscriplions dünéeértdinnombre dé jours, ét pour les préscripuions de Mois qui 8€ Séroiént aécotmiphies pendant quele calendrier répubhoditi a Eté en Viguéyr, et pour lesquelles l’action pourroit tre éncorerténtée nrais là suppression acluellé de cet arbicle ne pouvantavoir d'effet rétroictif, séroit éga- lementinvoqué, comme étant la règle subsistanteau temps decespréscriplions, parééux qui Voudroïent les faire pro- noucér dansles tribatra ux# A fn$rcette stppréssion ne peut avoir, pour fé temps paséé aucuninconvéhient, ét po ax la venir;ellecst deveiuefiécessaire.

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Tels sont, Messieurs, les seuls changenténs que jé suis chargé de soumettre à votre délibération: vous les trou verez dans lexemplaire-duCode-civil que jai l'hérineur de déposer; et je! vais donner lecture des articles où ces changermeéens.ont été faits.'DHOITHÈT SI ITS USE

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