:s1Cestdanslesmémesques qu'il est ençore destiné à divers peuples. d'Allemagne, et déj,si Von-considère Pétendue

des pays-oùilest, où. 1l sera envi gueur, On peut ic regar—

der tomme.le droit commun de l'Europe, …:

1 Î

Combien:n’est-il pas satisfaisant pour vous; Messienrs, de voir votre nom attaché à ce beau monument”? Dépu- 4és.par tous. les départemens Yous Connoissez CE Fes Be soins.et Les vœux de tous les hiabitans de PPnpiresiis vous avoient choisis avec la certitude que vos délitémitions, Sur les lois proposées, deviendroient autant de preuves'de és lümibres, dé votre sagesse, de votre: déyoumientià vôtre pays, IC’ét avecdes talons'aussindistingués, etarec des ‘séntimens aussi purs, que VOUS avez examiné, apprécié et “xddpté le Code Napoléon;et ique vous allez peser des 1m0— __ tifs'des rectificattons qui vous sont Proposées, et. dont. il

me reste à, vousrendre compile.

Letitre de Code civil des Francais suffisoit larsque:son erbeution aéré bornéeauxinnites ded’Enrpire; mais lors— ‘qu'ilsestpropagé chez plusieurs autres penples, ra 616 “nécessaire qu'il portât letitre propreàcaractériserlalote ;chaque pays. Déjà ce Code a été publié en plusieurs con—

seule reconnoissance, si cen'étoit pas d'ailleurs"un bon

mage rendu par la vérité à celui à qui célgrand ohvrage

doit sa naissance, à celui qui, dans le plan général, come ‘dans ses principales dispôsitions,;v aimiprimé-lés traits Tm— périssables de’son'gémie prévu yantet créateur: Par toûs.ces inÔotits, et par les sentimens quiauiment plus paruct lière— ment les Prañieais pour leur Hmipereur, le Code civilsera ‘pour eux, plus que pour toutantre peuple, /e Code Nape- iéon, ét ohne sinroit douter qu'il ne soit contre deux vœu *de-lui laisser plus long-témps un autre monx|:|

padifférence des temps oùle Code Napoléon a été publié leu France et chez dantres péuples, a aussi éhtrainé: des ‘'ehangemieons de dénominations. C'est ainsi qu'iba été publié dans deux grands Etats d flalie, en substiinant les'expres- ‘sionsprepresà la forme deleur Gouvernement. Îl convient égalemeft'qu/une loi destinée à être chaque. jour, et pen

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