20

Conditions Générales.

Embarquement.— Quantités.

Les vendeurs ont l'option d'embarquer 5% de moins que la quantité minimum; dans ce cas le prix de la quantité embarquée en moins que la quantité moyenne sera réglé à la valeur du jour de la réciption de la facture.

Les vendeurs ont l'option de dépasser la quantité maximum; dans ce cas l'excédant au-dessus de la quantité moyenne restera pour compte des vendeurs.

Les vendeurs ont le droit de dépasser de 15 jours la date stipulée; dans ce cas l'acheteur recevra une bonification de 2% sur la valeur de la quantité embarquée après la date convenue, frêt déquit.

Frét.

Les vendeurs, dans la facture définitive, ne remboursceront à l'acheteur que le montant réel du frét effectif à payer par lui au port de débarquement, sauf convention contraire. La commission d'adresse éventuelle reste acquise intégralement aux vendeurs.

Frais.

Les frais d'alléèges éventuels pour atteindre le port de destination ainsi que tous les autres frais dans ce port de méme que les conséquences éventuelles de la clause de glace insérée dans les charte-parties ou dans les connaissements sont à charge de l'acheteur.

Les acheteurs insisteront auprès du capitaine ou de son courtier pour obtenir l'autorisation de transborder. Dans le cas où le transbordement sera refusé, les frais de mise à quai seront bonifiés aux acheteurs en facture finale.

Pesage et Echantillonnage.

L'acheteur est tenu de prévenir les vendeurs en temps utile da la destination finale donnée à un navire au port d'ordre ainsi que de l'arrivée du navire au port de destination pour que ceux-ci ou leurs représantants puissent exercer leur contrôle dès le commencement des opérations du débarquement et du pesage.

Le pesage de la marchandise, telle qu'elle sort de cale, se fera sur le pont du navire au dixiéme de kilo, sans interruption au fur et à mesure du débarquement continu, par peseurs jurés ou en leur absence par les soins de l'acheteur, le tout à ses frais et sous le contrôle des vendeurs ou de leurs représentants, et comprendra tous les grains trouvés entre les parois et la coque du navire. Il ne sera accordé aucun bon poids. Dans le cas de pesage par peseurs jurés, toute réclamation concernant le poids doit êétre accompagnée d'un certificat légal.

Les échantillons devant servir à l'analyse et à l'arbitrage éventuel se prélèveront à la balance sur la marchandise saine seule en sondant conjointement, par acheteurs et vendeurs ou leurs représentants, chaque sac; de ces échantillons on formera un échantillon commun à cacheter par les deux parties pour étre envoyé ainsi à la Chambre Arbitrale et de Conciliation pour grains et graines à Anvers ou à la Incorporated oilseed association à Londres. II sera procédé de la méme manieère pour les échantillons à prélever de la partie échauffée etou avariée Aucun autre échantillon ne sera reconnu.

Le pesage des marchandises débarquées sur quai doit se faire immédiatement et sans discontinuation faute de quoi les vendeurs se réservent le droit de les faire peser et échantillonner d'office, toute responsabilité ultérieure cessant de leur côté de ce fait. Tous frais de séjour sur quai y compris veilles droits de quai sont pour compte des acheteurs.

Analyse.

L'analyse, dont les frais à payer par moitié par l'acheteur et les vendeurs, sera faite par la Incorporated Oilseed Association à Londres ou, au choix des vendeurs, par la Chambre Arbitrale et de Conciliation pour grains et graines à Anvers, base 4% L. A. T. pour corps étrangers, avec bonifiaction réciproque.

Réclamations.

Toute réclamation devra se produire au plus tard dans les cinq jour qui suivront la fin du débarquement; passé ce délai, les vendeurs ne reconnaitront plus aucune réclamation.

Renseignements.

Sont à charge de l'acheteur tous les frais éventuels de dépéches pour tous renseignements demandés par lui. Les vendeurs ne sont pas tenus de prévenir l'acheteur de la partance probable d'un navire ni de lui en demander éventuellement la destination.

Force majeure.

En cas de prohibition d'exportation, de blocus, de guerre, empéêchant l'embarquement ou en tout autre cas de force majeur, le présent contrat ou toute partie non remplie sera nul.

—