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::(:25:) gontre le commissionnaire, le recours dont il sera ci-après parlé sauf Paction subsidiaire de celui-ci contre celui qui lui aura ap- porté lesdits effets.

CLXV. Les commissionnaires ne peuvent se charger d'aucune opération, que pour des personnes connues et domiciliées, ou assistées d’un répondant connu et domicilié: en conséquence, ils, sont garans, de fait et de droit, de tous les événemens résultant de leur défaut de précaution, sauf leur recours contre la personne qui les a commis.

CLXVI. Dans le cas où les nantissemens qui leur sont pré- sentés doivent être présumés ne pas appartenir aux porteurs, soit par la trop grande valeur des objets, soit parce qu’ils ne seraient pas à leur usage où de nature à faire partie de leur commerce, ion-seulement il est défendu aux commissionnaires de leur faire aucune avance, mais encore il leur est enjoint de retenir lesdits effets, et de les.remettre sans délai au mont- de-piété entre Îles mains du directeur, auquel ils donneront tous les renseignemens qu'ils auront pu se procurer, afin qu'il puisse prendre les précau- tions convenables en pareil cas.&

®CLXVII. Les personnes qui auront des plaintes à faire contre quelques commissionnaires, s'adresseront au directeur du mont- de-piété: dans ce cas, comme lorsqu'il s’apercevra de quelque prévarication de leur part, il'en référera au maire, qui pourra Îles suspendre provisoirement, et même leur faire retirer leurs registres, jusqu’à ce que le bureau ait définitivement statué ce qu'il appar- tiendra, sauf la poursuite devant les tribunaux de police.;©

Inspecteur des, Commissionnaires,

CLXVIIL. L'administration pourra, si elle Je juge nécessaire, établir, sous le titre d’inspecteur, un commis qui sera chargé d’ins- pecter d’une manière particulière les opérations des commission- “naires, é ET D.+ _ CLXIX. Auquel cas, ce commis devra se transporter éhez chacun d’eux le plus souvent que faire se pourra, mais au moins une fois par seniaine. 7. Fe

. II constatera ses visites par le vu qu'il datera et signera

sur les registres des nantissemens et des reconnaissances, qu'il se fera représenter., F2 CLXXI. IL vérifiera si, dans la tenue desdits registres, les com- missionnaires se conforment à tout ce qui leur est prescrit par le présent réglement, 7.

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