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Loi contenant le CODE NAPOLÉON.,......,.,,....... Page 1,

TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, des effets et de, Vapplication des Lois en général.................., Ibid,

LIVRE PREMIER. DES PERSONNES.

TIT. ES De Ia jouissance et de fa privation des Droits civils... 2.

: Chap. LT De la jouissance des droits civils... ere re Ibid.

CHar. Il. De la privation des droïs civils..................... 4. SECT, À De la privation des droits civils, as la perte de da qualité

de Français. SR PR Re ee Ibid.

SECT. Il. De la privaiion des RE civils par suite des data.

OUR A ane ess cm hiratam rs er de

THE. LE Des Aétes de bb eds. 0 as... D.

CHar, LT Dipesitions générales........... ie:+ 1010, CHAR LD Ales(P HSE. 1e un cesse lo, 10. CHA I Dre vies de monte ne, ss ummrsenpse ie. 12 Char. IV, Des actes de decëss.. 2 A STE Chap. V. Des actes de l’état civil concernant les nulitaires hors du Hrrüoire 0e PEN S LT as creer 1h

Cuar. VL De la rectification des actes de FH see re die à 19. FEFS EH Da Domidile sisi cresson tonmsee. 20

EI IV. Des Absens.. 4310. er der es vida ieetes tes A:

Che. De la préomption d'absence.! bee r se ee ss: ide Char, LL: De la déclaration d'absence. is. he sé 2e, Ibid,

GHae. LEE Des offers de, labsetes. ere: M eos dE SECT. 1. Des effets de l'absence, relativement aux he que Labsne possédait au jour de sa disparition...... Havre Ils SECT, Il. Des effets de l absence, relativement aux droits éventuels ni peuvent compéter à l'absent....... jaadirin/ si El

SEGT. LIT. Das effers de l'absence, relativement au mariage... Ibid. Cuar, IV, De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu... 26,

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