(18) CHAPITRE V.

Des Actes de l'état civil concernant les Militaires hors du territoire de l'Empire.

Q8. Les actes de l'état civil faits hors du territoire de l'Empire, concernant des militaires ou autres personnes employées à{a suite des armées, seront rédigés dans les formes prescrites par les dispositions précédentes, sauf les exceptions contenues dans les articles suivans. Se

So. Le quartier-maître dans chaque corps d’un ou plu- sieurs bataillons ou escadrons, et le capitaine commandant dans les autres corps, rempliront les fonctions d'officiers de Vétat civil: ces mèmes fonctions seront remplies, pour les officiers sans troupes et pour les employés de l'armée, par l'inspecteur aux revues attaché à l’armée ou au corps d'armée,

Oo. H sera tenu, dans. chaque corps de troupes, un registre pour les actes de l’état civil relatifs aux individus de ce corps, et un autre à l'état-major de l'armée ou d'un corps d'armée, pour les actes civils relatifs aux officiers sans troupes et aux employés: ces registres seront conservés de

. 11 même manière que les autres registres des corps et états- majors, et déposés aux archives de la guerre, à la rentrée des corps ou armées Sur Je territoire de l'Empire,

OI. Les registres seront cotés et parapheés, dans chaque corps, par l'officier qui le commande; et à l’état-major, par le chef de l'état-major général.

O2 ES déclarations de naissance à l’armée seront faites das les dix jours qui suivront accouchement.-

03. L'officier chargé de la tenue du registre de Pétat civil devra, dans les dix jours qui suivront l'inscription d'un acte de naissance audit-registre, en adresser un extrait à

l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de Penfant, * ou de la mère si le père est inconnu.

o4. Les publications de mariage des militaires et employés

à la suite des armées, seront faites au lieu de leur dernier

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