(12) expéditions authentiques des actes de naissance qu’ils auront rédigés, savoir, dans un port français, au bureau du pré- posé à linscription maritime; et dans un port étranger, entre Îles mains du consul, L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de Pinscription maritime, ou à la chancellerie du consulat; l'antre sera envoyée au ministre de la marine, qui fera par- venir une copie, de lui ceftifiéé, de chacun desdits actes; à l'officier de l'état civil du domicile du père dé l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu: cette copie sera inscrite de suite sur les registres. 1. À l'arrivée du bâtiment dans le port du désarme- ment, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à l'inscription maritime, qui enverra une expédition de l’acte

de naissance, de lui signée, à l'officier de l’état civil du domi.:

cile du père de l'enfant, ou dé la mère» Si le père est in- Connu: cette expédition sera inscrite de suite sur les registres,

62. L'acte de reconnaissance d’un enfant sera inscrit sur les registres, à sa date; et il en sera fait mention én marge de Pacte de naissance, s’il en existe un.

CHAPITRE III. Des Actes de Hariage,

63. AVANT la célébration du mariage, l'officier de l’état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, eur qualité de majeurs où de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures où les publications auront été faites: il sera inscrit sur un seul registre; qui sera coté et paraphé comme il est dit en l’ar- ticle 4 pi et déposé ,.à la fin de chaque année, au greffe Vu tribuual de l'arrondissement.

« L:

jus d'in

| pe pou

| compris | de | comple {

| pourra

tions 21

6 long de pra avec ce de part

À lon

fi

SOA

{ fau

sons, diton k 68. pour€ main-ler de tous ox | dla | dphr

fat dé

constat

L| PsSan Strat d Per, ge de domicile

JL