Druckschrift 
Frankreichs neues Gesetzbuch von Verbrechen und Strafen : ausgefertiget den 3ten Brumaire (November) im 4ten Jahr der einigen und untheilbaren Republik
Entstehung
Seite
302
Einzelbild herunterladen

3658

conqu que le dit ſera expoſẽ pendant

peures fur un ẽchaffaud, qui ſera pour cœet

elfet drellé lur la place puhlique de cette

COnRune.

Ordonne que le prèſent jngement lera mis

exécution, à la diligence du commiſſaire du pouvoir executif. Fait à . le en l'audience du tribunal, od stoient préſens juges du tribunal, qui ant ſigné la minute du prelent jugement.

Viſẽ par le répréſentant du peuple, in- ſpecteur aux proces-verbaus. Signe Eniu bau lxe .

Collationns à 'original par nous prèſident et fecrétaires de la Convention nationale. A Paris, le. Brumaire, an quatrieme de la Bepublique frangaiſe. une et indiviſible. Signé Geni ſieu prélident; Gleizaly Auger, ſlecrétaires.