ſa mort eſt conmue, et que toutes autres re- cherches à cet égard leraient inutiles, nous avons dẽclaré que rien ne Soppoſait à ce que le dit corps ne füt inhumè ſuivant les for- mes ordinaires. Nous avons enſuite [om- mẽ le dit Jacques de nous dire s'il reconnaiſſait le dit particulier: A répondu, non; — s'il n'était pas vrai quil eut türé un coup de piſtolet: A répondu, non, et que ſes compagnons [euls avcient tiré; — pour quoĩ quil le trouvait à Pheure de dans la maiſon: A dit qu'il avait ete excits par ſes compagnons — pourquoi U emportait les eflets dont il avait été faiſia A repondu, que etc. (L'on prend ainſi 1ous les renfeignemens polſibles, tant de l'accuſé que de toutes les perlonnes qui le lont trouvées prélentes au délit, ou qui en ont quelque connaiffance directe ou indirecte; et on fait figner aà tou- tes leurs déclarations. L'okkicier de police conate aulfi 1'6 tat des portes et ferrures briſses.) Nous nous [ommes de [uite, et accompagnẽs du mòme chirurgien, transportès en la cham bre
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Frankreichs neues Gesetzbuch von Verbrechen und Strafen : ausgefertiget den 3ten Brumaire (November) im 4ten Jahr der einigen und untheilbaren Republik
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