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334 EL. IL IV, Des Servitudes etc.

SECTION II.

Comment s’établissent les Servitudes

690. Les servitudes continues et apparentes s’ac. quièrent par titre, ou par la possession de trente ans

691. Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir; sans cependant qu’on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà ac quises par la possession, dans les pays où elles pou: vaient s’acquérir de cette manière.

692. Ja destination du père de famille van titre à l’égard des servitudes continues et apparentes,

693: Il n’y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans Pétat duquel résulte la servitude.

694. Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude dis: pose de l’un des héritages sans que le contrat con: tienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d’exister activement ou passivement en fa

veur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.

(1) Arrétés de Lamoïgnon, tit. 20. art. acts

(s) Arrêtés de Lamoignon, tit.20, art, 9,