Teil eines Werkes 
[1] (1808)
Entstehung
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324
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324 L. II. T, IV. Des Servitudes etc,

SECTION If.

De la Distance et des Ouvrages intermédiaires requis pour certaines Constructions,

674 (Celui qui fait creuser un puits ou une fosse daisance près dun mur mitoyen ou non;

Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau,

[ adosser une étable,

Ou établir contre ce mur un magasin de sel amas de matières corrosives,

Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlemens et usages, pour éviter de nuire au voisin.

SECTION III.

Des Vues sur la Propriété deson voisin.

675. L'un des voisins ne peut, sans le consen- tement de lautre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant.

676. Le propriétaire d'un mur nôn mitoyen,

joignant immédiatement Phéritage dautrui, peut pra +

nl

(1) L.27. $. 10. ad leg, Aquil, 1. 19. $. 1. D, de servit, praed, Urb, 1,17, 8.2. D. si serv: vind, Paris, art. 180et181. Orléans, art. 245. Normandie, art. 6GrgetG14. Berry, tit. 11, art, 11et12, Blois, ch. g1, art, 234et236. Troyes, tit, 4. art,