ad SRE EE Des Actes de l'état civil.

‘civile à laquelle il sera remis. Ce procès- verbal

sera inscrit sur les registres.

59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l’acte de naissance sera dressé, dans les vingt- quatre heures, en présence du père, s’il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bati- ment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de Péquipage.

bâtimens de l'Empereur ar l'officier d’administra- P ES

Cet acte sera rédige, savoir, sur les

tion de la marine, et sur les bâtimens appartenant à un armateur Ou négociant, par le capitaine, maître ou patron du navire. L'acte de naïssance sera inscrit à la suite du rôle d’équipage,

60. Au premier port où Île bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, les officiers de l’administration de la marine, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naissance qu'ils auront rédigés, savoir, dans un port français, au bureau du préposé à linscrip- tion maritime; et dans un port étranger, entre les mains du consul,

L'une de ces expéditions restera déposée au bu- reau de l'inscription maritime, ou à la chancellerie du consulat; l’autre sera envoyée au ministre de la marine, qui fera parvenir une copie, de lui certifiée, de chacun desdits actes, à l'officier de l’état. civil du domicile du père de l’enfant, ou de la mère, si le père est inconnu: cette ee sera inscrite de suite ! sur les registres. à 61. A l’arrivée du. bêtimient dans le port du