56 L, I T. I. Des Actes de l’état civil.

42. Les actes seront inscrits sur les. registres,

de suite, sans aucun blanc, Les ratures et les ren-

vois seront approuvés et signés de là même manière,

que le corps de l'acte. Il n’y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en chiffres.

43. Les registres seront clos et arrêtés par lof- ficier de létat civil, à la fin de chaque année; et dans le mois, l’un des doubles sera déposé aux ar- chives de la commune, l’autre au greile du tribunal de première instance.

Ad Les procurations et les autres pièces qui doivent demeurer annexées aux actes de Pétat civil, seront déposées, après qu’elles auront été paraphées par la personne qui les aura produites, et par Yoff- cier de l’état civil, au greffe du tribunal, avec le double des registres dont le dépôt doit avoir lieu audit greile.

45. Toute personne pourra s€ faire délivrer, par les dé positaires des registres de l’état civil, des extraits de ces registres. Les extraits délivrés con- formes aux registres, et légalisés par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu’à inscription de faux.

46: Lorsqu'il n'aura pas existé dé registres, ou qu’ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant

par titres que par témoins; et dans ces cas, les ma-

(1) Ordonn. de 1667. tit. 20. art, 10.

(2) Ordonn. de 1667. tit. 20. art. 11. Déclarat. d'avril. 1756. art. 7 et 18. Decret vom 20. Sept, 1792. Tit.o. Art. 12, U. 15°

(3) Unfere Orbonnangen. enthaiten über die gerihtliche Riederiegung Siefer Urfunden feine Beroronung.

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