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LIVRE PREMIER.

Des Personnes,

TITRE PREMIFR.

De la Jouissance et de la Privation des Droits civils.

(Décrété le 8. Mars 1803. Promulgué le 18. du même mois. }

CHAPITRE PREMIER.

De la Jouissance des Droits civils,

Art. 7. ss des droits civils est indé- pendant de la qualité de Citoyen, laquelle ne s’ac- quiert et ne se conserve que conformément à la loi : constitutionnelle.

8. Tout Français jouira des droits civils.

9. Tout individu né en France d’un étranger, Pourra, dans l’année qui suivra l’époque de sa ma- jorité, réclamer la qualité de Français; pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare

que son intention est d'y fixer son domicile, et que,