344 L. III. T. I. Des Successions.

trouvò dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour Tautre maj. tie au propriétaire du fonds.

Le trésor est toute chose cachée ou enfouie zur

laquelle personne ne peut justifier sa Propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

717. Les droits sur les effets jetés aà la mer

sur les objets que la mer rejette, du quelque nature

qu'ils puissent étre, sur les plantes et herbages qui

croissent sur les rivages de la mer, sont aussi reglez

par des lois particulières.

Il en est de méme des choses perdues dont le maitre ne se représente pas.

TITRE PREMIEB. Des 8 5 1

(Pécrété le 19 Avril 1803. Promulgué le 29 du méme mois)

CHAPITRE PREMIER. De l'Ouverture des Successions et de la Saisine des ksritiert. 718. Les successions s'ouvrent par la mort næ turelle et par la mort civile. 719. La succession est ouverte par la mort ci-

1 vile, du moment ou cette mort est encourue, con⸗

formément aux dispositions de la section 2 du cha

(1) L. vn. C. de thesaur. 1. 3. H. 10. D. de iur. Esc. 1. 31. 9 1 D. de adq. rer. döm. (2) Lot. tit. D. de 1. Rhodia de iact.— Ordonn. von 163r liv. 3. tit. g.— Tot. tit. D. Pro derelict.