720 Pable Alphabetiqus.
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Mort violente(actes de l'stat civil en cas de), XIV. Tit. I. Sect. III. pag. 148 et 150. Mutation(transeription des actes de), LVII. pag. 372.
Naissance(délais pour les déclarations de), XIV. Tit. I. Sect. I. pag. 122. Actes qui les constatent, pag. 124.
Noirs(prohibition des mariages entre les blancs et les), X. pag. 38
Noms(changemens de) et prénoms, V. pag. 68.
Notaires(fonctions, attributions et devoirs des), I. Tit. I. Sect. I. pag. 2 et suiv. Organisotion des chambres de discipline, Tit. II. Sect. III. pag. 26. Attributions des no- taires relativement à la deélivrance des certificats de vie Four toucher les rentes, IV. pag. 60. Motaires dans des
ourgs ou villages, III. pag. 56. Taxe des Motaires, LXXVII. vag. 654. Nuit(visites de) par la gendarmerie, XLVIII, pag. 348. O.
Obligations sous seing privé(jugemens en reconnaissance d'), LXX, pag. 424.
Obligatoires(jour ou les décrets impériaux sont), XXVII. pag. 234.
QhMciers de l'tat civil; leurs fonctions, devoirs, attributiona, et droits à percevoir, XIV. pag. 116 et suiv. XXXV. 2) pag. 262. XLIV. pag. 332. LXV. pag. 402.
Oypositions aux mariages des militaires, XIV. Tit. I. Sect. II. pag. 134.
Oppositions en faveur des pauvres et des hospices, NX. pag · 210. Vo)ez Saisies-arréts.
. P.
Pauvres(legs faits aux), XIII. pag. 114.
Poche dans ſes rividres non navigables, XXIV. pag. 224.
Ponsions sur I'état(certificats de vie pour 1e paiement des 9, W. pag. 60.
Pere et mére(consentement des) au mariage, RXIV. Pit. I. Sect. II. pag. 138. Tit. II. Sect. II. pag. 168.
Police administrative(haute) dans les attributions du conseil d'érat, XLIII. Tit. III. pag. 324.
Prefets(dommunication des registres de Pétar civil aux), XXXIX. pag. 286.
Prẽnoms qui peuvent être requs sur les registres de l'état civil, V. pag. 68.
Prescription des droits d'enregistrement, XXXVIII. pag. 260.
Preuves de décks(avis sur les,) XXV. pag. 228..
Princes de la famille impériale(sratuts sur J'état et Feducation des), XL. Tit. I.— III. pag. 294.— 304. Pispositions des atatuts applicables aux princes de[Empire, Tit. VI. pag. 312.