Table Alphabétique. 719

Jugemens(réclamations contre des), XXXVI, pag. 268. Juge- mens rendus en reconnaissance d'obligations sous seing privè, LXX. yag. 424.

Instices de paia(notaires résidant dans l'etendue des), III. pag. 56. Parif des frais et de depens, LXXVII. Liv. I. pag. 450 et suiv.

L.

Lefehvre(S. Exc. le maréchal) créé duc de Dantzick, LIX. Vag. 380.

Lgitimité d'enfant(désaveu de la), XIV. Tit. I. Sect. I. pag. 126 et 123.

Tegs faits aux hospices et ötablissemens publics(arceptation des), XIII. pag. 114.

TLettres de change(forme des protéts des), LIII. pag. 362.

Liste civile(instructiou des affaires concernant la) TLXIII. pag. 396.

Toi ſcas oi il y a lieu à Tinterprétation d'une), LXXVI. Vag 446.

Lois Ctahleaux des distances des chefs-Heux de déspartement pour fixer la date de la promulgstion des), XI. pag. go. Voyez Decrets.

M.

Mains-lepees d'oppositions en faveur des pauvres et des hos- pices, XX. pag. 210.

Mairies(emplo)és des) qualifiés improprement de secrétai- res, LXII. pag. 390.

Maison impériale. Voyez Famille.

Maisons des particuliers; leur inviolabilité, XLVIII. pag. 348.

Maitres des requdtes(fonctions des), XLIII. Tit. I. Cap. II. Fag 320.

Mariage(dispenses pour le), IX. pag. 84. Prohibitions du mariage entre les blancs et les noirs, X. pag. 88. Formali- tés relatives au mariage des militaires, XIV. Tit. I. Sect. II. pag. 130 et suiv. Tit. II. Sect. II. pag. 164 et suiv. Age pour le mariage en prohibition, pag. 166. Formalités relatives au mariage, XXIX. pag. 242.

Militaires(exécution des articles du code MNapolcon, relatif⸗ aux actes de I'état civil, successions et testamens des), XIV. pag. 116 et suiv. Preuves de leur décks, XRV. yag. 228. Formalités de leur mariage, KXXIII. pag. 256. Militaires absens, LII. pag. 358..

Mineurs(transfert d'inscriptions appartenant à des), XXXVII. pag. 276.

Minmtes des actes de notaires; leur guide, I. Tit. I. Sect. I pag. 6. Leur transmission et tables, Tit. II. Sect. IW. FPag. 28.