718 Table Alphabétique.
Formalitẽs des mariages, des proces-verbaux d'apposition de scellés, des saisies-arréts; 0)e2 ces mots.
Forme de proc6der en matieres de liste civile, protét, regie d'enregistrement et succession vacante; v0)ez ces mots.
G.
Gardes forestiers(significations des exploits des), TVIII. pag. 356.
Gendarmerie; ses droits et attrihutions, XLVIII. pag. 348.
Genes. Delai pour la transcription des titres emportant hypo- cheques, LI. pag. 366.
Grands dignitaires, voyez Princes.
Grefhers. Taxe des Greffiers des Juges de paix, LXRVII. ag. 458.
(delivrance des), I. Tit. I. Sect. II. pag. 6 et suiv.
Hopitaux et hospices. Pécks dans ceux de I'intérieur et hors de Empire, XIV. Tit. I. Sert. III. pag. 146. Tit. II. Sect. III. pag. 176. DProir d'enregistrement dũs pour donations et legs qui leur sont faits, XIII. pag. 11%. XVII. pag. 202. PTutelle des enfans qui V sont admis, XXIII. pag. 218.
Huissiers. Taxe des Huissiers des Juges de paix, LXXVII. yag. 464; dans les tribunaux inférieurs et dans les cours, ihid. pag. 652. 6
Hyyotheques(trenseription aux) remplace linsinuation, XV. Vag. 192. Modération de droits en faveur des hospices, XVII. pag. 202. Transcription d'actes de vente sous vig- nature privée, XXVI. pag. 250. Difficultés en marière d'hy- potheques légales, TLX. pag. 334. Titres emportant hypo- theques, LI. yag. 366. Voyez comptables, inscriptions, privilẽges et transcriptions.
I. Indemnité pour propriéts cedée, LXIX. yng. ₰18. Inlumations(formalités et autorisations relatives aux), XIV. Pit. T. Sect. III. pag. 144. Inscriptions de einq pour cent consolidès(transfert d'), XXXVI. pag. 276. Inscriptions Ipothecaires. Hypotheques légales indépendantes de linscription, TLX. pag⸗ 584. Inscriptions on vertu de jugemens et reconnaissance d'obligations sous seing privé, LXXR. pag. 42. Voyer hypothèques. 1 Insinuation(abolition de la kormalité de l'), XV. pag. 192. Instruction des affaires concernant la liste civile, LXIII. pag. 396; des procs intentés avant et depuis 1607, LIV. pug · 364. Interdits. Voyez Mineurs. Interèt de l'argent(taux de P'), LXRXI. yag. 426. Inventaires(procds· verbaux d*), XNXIV. pag. 258.